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Source : Lefigaro.fr  (il y a 88 mois)

Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

FOCUS - Saisie par la Cour de cassation de Paris, la justice européenne devra décider si la réglementation française obligeant de transformer un logement en local commercial pour le louer plus de 120 jours par an est légale ou non.

Jeudi 17 janvier 2019, 06h34 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 09 janvier 2026
06h34

Interdire des locations Airbnb en copropriété est-il anti-constitutionnel ?

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Jeudi 08 janvier 2026
12h33

La Cour de cassation établit la responsabilité d’Airbnb en cas de sous-location illicite d’un bien

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Mercredi 07 janvier 2026
14h34

Sous-location illégale : Airbnb peut aussi être tenu pour responsable des annonces publiées et être condamné

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Jeudi 18 décembre 2025
17h33

La taxe sur les surprofits acceptée par la Cour de justice européenne

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Mercredi 10 septembre 2025
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Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, tranche la Cour de cassation

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Lundi 23 juin 2025
15h02

Les «fortes chaleurs» entraînent une coupure électrique «massive» au palais de justice à Paris

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