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Source : Lefigaro.fr  (il y a 81 mois)

Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

FOCUS - Saisie par la Cour de cassation de Paris, la justice européenne devra décider si la réglementation française obligeant de transformer un logement en local commercial pour le louer plus de 120 jours par an est légale ou non.

Jeudi 17 janvier 2019, 06h34 - LIRE LA SUITE
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Biarritz réclame 100.000 euros à un propriétaire qui loue son logement sur Airbnb

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Ayant droit économique et détenteur de contrôle: deux personnages clés mais mystérieux de la réglementation anti-blanchiment

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