Source : Lemoniteur.fr (il y a 4 mois)

Le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

Le texte voté le 4 février lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.

Mercredi 05 février 2025, 12h05 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Mardi 24 juin 2025
10h04	Simplification de l’urbanisme : la loi adoptée au Sénat avec, encore, beaucoup de modifications	Lemoniteur.fr
Samedi 24 mai 2025
08h05	Comment le gouvernement envisage la reconstruction à Mayotte	Lemoniteur.fr
Jeudi 22 mai 2025
18h05	Reconstruction Mayotte... Vos textes officiels du jeudi 22 mai 2025	Lemoniteur.fr
Lundi 24 mars 2025
07h02	Test PME, commande publique, baux commerciaux… Ce que contient le projet de loi de simplification	Lefigaro.fr
Jeudi 27 février 2025
11h04	Commande publique : ce que permet la loi d’urgence pour Mayotte	Lemoniteur.fr
Mardi 18 février 2025
18h02	Simplification, souveraineté alimentaire, non-régression... Ce que contient le projet de loi agricole adopté par le Sénat	Lefigaro.fr
Mardi 11 février 2025
14h04	Mayotte : députés et sénateurs s'accordent sur la reconstruction	Lemoniteur.fr
Mercredi 05 février 2025
12h05	Le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte	Lemoniteur.fr
Jeudi 30 janvier 2025
18h06	Mayotte : le Sénat veut confier les clés de la reconstruction aux élus locaux	Lemoniteur.fr
Mercredi 22 janvier 2025
12h06	Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations	Lemoniteur.fr
Vendredi 17 janvier 2025
12h05	Mayotte : le détail des dérogations en urbanisme que les députés s’apprêtent à examiner en séance	Lemoniteur.fr
Lundi 13 janvier 2025
13h05	Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte	Lemoniteur.fr
Mercredi 08 janvier 2025
10h05	Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres	Lemoniteur.fr
08h02	Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d’urgence	Lexpress.fr
Mardi 07 janvier 2025
16h04	Rémi Carayol : « Mayotte est reliée de manière superficielle et superflue à l’Hexagone »	Alternatives-economiques.fr