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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 5 mois)

Commande publique : ce que permet la loi d’urgence pour Mayotte

Absence de publicité, dérogation à l’allotissement, marché de conception-réalisation sans condition… le texte publié au « JO » le 25 février 2025 comprend une série de mesures pour assouplir la passation des marchés publics. Plusieurs dispositions visent aussi à favoriser la participation des entreprises mahoraises aux opérations de reconstruction.

Jeudi 27 février 2025, 11h04 - LIRE LA SUITE
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Mardi 19 août 2025
16h04

Le détail des mesures logement et urbanisme de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Lemoniteur.fr
Jeudi 27 février 2025
11h04

Commande publique : ce que permet la loi d’urgence pour Mayotte

Lemoniteur.fr
Mercredi 05 février 2025
12h05

Le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

Lemoniteur.fr
Lundi 13 janvier 2025
13h05

Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte

Lemoniteur.fr





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