Source : Lemoniteur.fr (il y a 11 mois)

Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte

Examiné en commission par les députés ce lundi 13 janvier, le projet de loi d’urgence pour reconstruire l’archipel comporte une série de dispositions visant à accélérer les procédures de passation des marchés publics. Décryptage avec l’avocat Jean-Marc Peyrical.

Lundi 13 janvier 2025, 13h05 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Vendredi 21 novembre 2025
17h32	CSG, Ondam, complémentaires santé... Ces modifications majeures apportées par le Sénat au projet de budget de la Sécu	Lefigaro.fr
Mardi 19 août 2025
16h04	Le détail des mesures logement et urbanisme de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte	Lemoniteur.fr
Vendredi 16 mai 2025
17h05	«Une dispense de procédures jusqu'à 100 000€ ne contrevient pas aux principes de la commande publique», Christophe Amoretti-Hannequin (France urbaine)	Lemoniteur.fr
Samedi 03 mai 2025
08h34	Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics	Lemoniteur.fr
Mardi 22 avril 2025
14h34	À Mayotte, une loi pour durcir l'immigration, accélérer les expulsions et investir massivement	Lemoniteur.fr
Jeudi 27 février 2025
11h04	Commande publique : ce que permet la loi d’urgence pour Mayotte	Lemoniteur.fr
Mardi 11 février 2025
14h04	Mayotte : députés et sénateurs s'accordent sur la reconstruction	Lemoniteur.fr
Mercredi 05 février 2025
12h05	Le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte	Lemoniteur.fr
Jeudi 30 janvier 2025
18h06	Mayotte : le Sénat veut confier les clés de la reconstruction aux élus locaux	Lemoniteur.fr
Mercredi 22 janvier 2025
12h06	Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations	Lemoniteur.fr
Vendredi 17 janvier 2025
12h05	Mayotte : le détail des dérogations en urbanisme que les députés s’apprêtent à examiner en séance	Lemoniteur.fr
Mercredi 15 janvier 2025
09h02	Mayotte : le projet de loi "d'urgence" adopté en commission malgré les critiques	Lexpress.fr
Lundi 13 janvier 2025
13h05	Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte	Lemoniteur.fr
Mercredi 08 janvier 2025
10h05	Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres	Lemoniteur.fr
08h02	Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d’urgence	Lexpress.fr