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Source : Lemoniteur.fr - il y a 35 jour(s)

Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte

Examiné en commission par les députés ce lundi 13 janvier, le projet de loi d’urgence pour reconstruire l’archipel comporte une série de dispositions visant à accélérer les procédures de passation des marchés publics. Décryptage avec l’avocat Jean-Marc Peyrical.

Lundi 13 janvier 2025, 13h05 - LIRE LA SUITE
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Mardi 11 février 2025
14h04

Mayotte : députés et sénateurs s'accordent sur la reconstruction

Lemoniteur.fr
Mercredi 05 février 2025
12h05

Le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

Lemoniteur.fr
Jeudi 30 janvier 2025
18h06

Mayotte : le Sénat veut confier les clés de la reconstruction aux élus locaux

Lemoniteur.fr
Mercredi 22 janvier 2025
12h06

Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations

Lemoniteur.fr
Vendredi 17 janvier 2025
12h05

Mayotte : le détail des dérogations en urbanisme que les députés s’apprêtent à examiner en séance

Lemoniteur.fr
Mercredi 15 janvier 2025
09h02

Mayotte : le projet de loi "d'urgence" adopté en commission malgré les critiques

Lexpress.fr
Lundi 13 janvier 2025
13h05

Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte

Lemoniteur.fr
Mercredi 08 janvier 2025
10h05

Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres

Lemoniteur.fr
08h02

Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d’urgence

Lexpress.fr
Mardi 07 janvier 2025
16h04

Rémi Carayol : « Mayotte est reliée de manière superficielle et superflue à l’Hexagone »

Alternatives-economiques.fr
Jeudi 02 janvier 2025
13h02

Mayotte : le projet de loi "d’urgence" ne sera pas présenté en Conseil des ministres ce vendredi

Lexpress.fr
Mardi 31 décembre 2024
10h05

Mayotte : des mesures législatives dérogatoires pour faciliter la reconstruction

Lemoniteur.fr
Lundi 30 décembre 2024
23h04

Mayotte : le plan Bayrou pour relever l'archipel

Lemoniteur.fr
21h01

À Mayotte, François Bayrou annonce des mesures pour reconstruire l'archipel

Euronews.com
20h01

Plan «Mayotte Debout»: où François Bayrou va-t-il trouver les fonds pour financer ses mesures d’urgence?

Lefigaro.fr





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