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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 14 mois)

Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte

Examiné en commission par les députés ce lundi 13 janvier, le projet de loi d’urgence pour reconstruire l’archipel comporte une série de dispositions visant à accélérer les procédures de passation des marchés publics. Décryptage avec l’avocat Jean-Marc Peyrical.

Lundi 13 janvier 2025, 13h05 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 21 novembre 2025
17h32

CSG, Ondam, complémentaires santé... Ces modifications majeures apportées par le Sénat au projet de budget de la Sécu

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Mardi 19 août 2025
16h04

Le détail des mesures logement et urbanisme de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Vendredi 16 mai 2025
17h05

«Une dispense de procédures jusqu'à 100 000€ ne contrevient pas aux principes de la commande publique», Christophe Amoretti-Hannequin (France urbaine)

Lemoniteur.fr
Samedi 03 mai 2025
08h34

Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics

Lemoniteur.fr
Mardi 22 avril 2025
14h34

À Mayotte, une loi pour durcir l'immigration, accélérer les expulsions et investir massivement

Lemoniteur.fr





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