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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 11 mois)

Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations

L'Assemblée nationale a supprimé mardi à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi qui, sous couvert de favoriser des chantiers d'aménagement ou de relogement, aurait facilité les expropriations dans l'archipel ravagé par le cyclone Chido. Le vote solennel aura lieu ce mercredi.

Mercredi 22 janvier 2025, 12h06 - LIRE LA SUITE
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Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations

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