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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 13 mois)

Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations

L'Assemblée nationale a supprimé mardi à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi qui, sous couvert de favoriser des chantiers d'aménagement ou de relogement, aurait facilité les expropriations dans l'archipel ravagé par le cyclone Chido. Le vote solennel aura lieu ce mercredi.

Mercredi 22 janvier 2025, 12h06 - LIRE LA SUITE
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Samedi 22 novembre 2025
09h32

Budget 2026 : les députés rejettent à la quasi-unanimité la partie recettes, le texte envoyé au Sénat

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Vendredi 24 octobre 2025
07h32

Yachts, héritage, sachets de nicotine... Ces nouvelles taxes proposées par les députés dans le projet de budget 2026

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Mardi 19 août 2025
16h04

Le détail des mesures logement et urbanisme de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Mardi 03 juin 2025
10h02

TVA des autoentrepreneurs : les députés suppriment à l’unanimité la baisse polémique des plafonds d’exonération

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Samedi 31 mai 2025
00h04

Projet de loi SVE : le ZAN détricoté par l’Assemblée nationale

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Mercredi 02 avril 2025
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Achat public innovant : marche arrière pour les jeunes entreprises

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