Dans un arrêt du 16 juin, la juridiction administrative annule l’ordonnance du surveillant financier contre la banque zurichoise. Elle dénonce des faits mal établis et reproche à l’autorité d’avoir jugé avec les yeux du présent
Dans un jugement du 16 juin 2026 (B-5862/2024), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé une ordonnance de la Finma contre une banque zurichoise, VP Bank (Suisse). Les reproches de la justice envers l’Autorité des marchés financiers sont cinglants: la Finma avait mal établi ou évalué des faits, ignoré les mesures prises par la banque et plus généralement souffert d’un biais rétrospectif inadmissible, écrit le TAF.
Cette histoire décrite par le site Finews commence le 31 mars 2022, lorsque l’épouse d’un client russe de la banque est placée sous sanctions des Etats-Unis. En décembre de cette année-là, un acte d’accusation américain affirme que deux sociétés moscovites se sont procuré à partir de 2017 des technologies occidentales à double usage (civiles et militaires), pour le compte des services de renseignement russes. Or le client en question de la banque (depuis 2009) était directeur et actionnaire de filiales en Grande-Bretagne et en Allemagne d’un de ces groupes. Et accessoirement espion professionnel pour la Russie.
Voir plus
