La cour d'appel de Reims entérine le barème prud'homal de Macron

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Reims a estimé mercredi que le barème encadrant les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif était conforme aux textes internationaux, validant ainsi une mesure phare de la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron. Depuis son introduction en septembre 2017, le barème, qui plafonne les indemnités auxquelles le salarié peut prétendre en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, a été contesté par plus d'une dizaine de conseils des prud'hommes. Ces derniers estiment que le dispositif ne permet pas au salarié d'obtenir le versement d'une indemnité "adéquate" ou tout autre réparation "appropriée" au regard du préjudice subi, tels que le réclament la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et la Charte sociale européenne.