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Source : Lalibre.be  (il y a 4 mois)

La Cour de justice de l'UE tacle le Tribunal d'arbitrage du sport et la Fifa

12:38 La Cour de justice de l’Union européenne a suivi son avocate générale. Les tribunaux nationaux doivent pouvoir exercer un contrôle juridictionnel complet, même sur des sentences dites "définitives" du...

Vendredi 01 août 2025, 13h04 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 11 septembre 2025
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Evaluation des pesticides : quand la justice conforte la science

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Mercredi 03 septembre 2025
14h01

Accord UE-Mercosur : des eurodéputés de gauche veulent saisir la Cour de justice de l'UE

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Vendredi 01 août 2025
13h04

La Cour de justice de l'UE tacle le Tribunal d'arbitrage du sport et la Fifa

Lalibre.be
Mercredi 23 juillet 2025
13h01

Justice européenne: UBS obtient un rabais de 54 millions sur l’amende de Credit Suisse

TribuneDeGeneve.ch
Vendredi 02 mai 2025
12h34

La justice européenne ferme la porte aux «passeports dorés» maltais

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Mardi 04 février 2025
15h05

Marchés publics : l'acheteur ne doit pas avoir contribué à la situation d'exclusivité justifiant le recours à la procédure négociée sans publicité

Lemoniteur.fr
Lundi 20 janvier 2025
07h05

La justice facilite l’accès à un recours pour les victimes d’expropriation

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Jeudi 09 janvier 2025
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La justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients

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Jeudi 19 décembre 2024
18h04

La participation d’investisseurs purement financiers dans un cabinet d’avocats peut être interdite

Agefi.fr
Jeudi 12 décembre 2024
11h05

Concessions : les modifications sans remise en concurrence doivent être justifiées

Lemoniteur.fr





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