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Communication Officielle
Vendredi 12 juillet 2024, 21h32  (il y a 11 mois)

La Cour d'appel du Royaume-Uni se prononce en faveur de l'équité dans l'affaire en cours Lenovo contre InterDigital

LONDRES--(BUSINESS WIRE)--La Cour d'appel du Royaume-Uni s'est prononcée aujourd'hui dans l'affaire historique opposant InterDigital à Lenovo au sujet des taux de licence pour les brevets 3G, 4G et 5G, en décidant d'une augmentation limitée et très modeste du taux de redevance initial à 22,5 cents USD par unité, soit seulement 6,5 cents de plus que ce que Lenovo a soutenu en première instance comme étant équitable, raisonnable et non discriminatoire (FRAND). Le montant décidé en appel n'est que

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Lundi 23 juin 2025
15h02

Les «fortes chaleurs» entraînent une coupure électrique «massive» au palais de justice à Paris

Lefigaro.fr
Vendredi 20 juin 2025
09h02

Les enseignements de la condamnation en appel de La Poste sur le devoir de vigilance des entreprises

Usinenouvelle.com
Mardi 17 juin 2025
16h04

La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit

Agefi.fr
Vendredi 30 mai 2025
18h01

Condamnation de M. Valéry Le Helloco et des sociétés Financière VLH, SAS Degemer Group et SAS Le Clézio industrie par la Cour d'Appel de Paris- Suspension de l'intégralité des droits de vote attachés à leurs actions EEM pour cinq ans

Communication
Officielle
Jeudi 29 mai 2025
07h05

Autoroute A69 : la cour administrative d'appel de Toulouse autorise la reprise du chantier

Lemoniteur.fr
Mercredi 21 mai 2025
18h05

Reprise du chantier de l'A69 : une décision d'ici le 28 mai

Lemoniteur.fr
Vendredi 09 mai 2025
19h31

Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération forme un recours contre l’acquittement d’UBS

LeTemps.ch
16h34

La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia

Agefi.fr
12h31

Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération recourt contre l’acquittement d’UBS

LeTemps.ch
Mardi 22 avril 2025
18h34

L’AMF devra se repencher sur le sort des minoritaires de Vivendi

Agefi.fr
Jeudi 03 avril 2025
08h03

Fonds Exane Integrale : la Cour d'appel valide la saisie de pièces chez Exane AM

Agefi.fr
Vendredi 21 mars 2025
15h02

La Cour d'appel donne raison à une entreprise sur une amende fiscale jugée excessive

Lalibre.be
Mercredi 12 mars 2025
20h02

Textron Aviation célèbre 10 ans d'innovation et d'excellence dans son usine d'aménagements intérieurs

Communication
Officielle
Mardi 11 mars 2025
01h02

Un nouveau rapport de KnowBe4 révèle que le vol d'informations d'identification est l'une des principales préoccupations dans le secteur mondial de la vente au détail

Communication
Officielle
00h02

Align Technology lance Align X-ray Insights, un logiciel de détection assistée par l'IA, dans l'Union européenne et au Royaume-Uni

Communication
Officielle





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