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Communication Officielle
Vendredi 12 juillet 2024, 21h32  (il y a 17 mois)

La Cour d'appel du Royaume-Uni se prononce en faveur de l'équité dans l'affaire en cours Lenovo contre InterDigital

LONDRES--(BUSINESS WIRE)--La Cour d'appel du Royaume-Uni s'est prononcée aujourd'hui dans l'affaire historique opposant InterDigital à Lenovo au sujet des taux de licence pour les brevets 3G, 4G et 5G, en décidant d'une augmentation limitée et très modeste du taux de redevance initial à 22,5 cents USD par unité, soit seulement 6,5 cents de plus que ce que Lenovo a soutenu en première instance comme étant équitable, raisonnable et non discriminatoire (FRAND). Le montant décidé en appel n'est que

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Vivendi/Bolloré remporte la deuxième manche contre CIAM

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Mercredi 19 novembre 2025
12h33

La perspective d'une offre publique sur Vivendi s'éloigne, le titre chute

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Dimanche 16 novembre 2025
21h33

BHP est mis en cause par la justice britannique dans l’affaire Samarco au Brésil

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Samedi 08 novembre 2025
19h33

L'Allemagne va approuver un programme de défense de 3,5 milliards de dollars avec Airbus et d'autres entreprises

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Lundi 27 octobre 2025
12h33

16 ans plus tard, l'affaire Madoff rattrape HSBC avec une facture d'un milliard

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Mardi 23 septembre 2025
11h00

UBS règle son litige fiscal français en payant 835 millions d’euros

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Jeudi 18 septembre 2025
22h02

Fed : Trump saisit la Cour suprême pour destituer une gouverneur

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Jeudi 11 septembre 2025
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Evaluation des pesticides : quand la justice conforte la science

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Lundi 01 septembre 2025
21h00

L’avenir des droits de douane est désormais tributaire de la Cour suprême américaine

LeTemps.ch
Samedi 30 août 2025
10h02

Une cour d’appel américaine confirme qu’une partie des droits de douane de Donald Trump est illégale

Lefigaro.fr
01h02

Etats-Unis: Des droits de douane de Trump déclarés illégaux en appel

TribuneDeGeneve.ch
Lundi 23 juin 2025
15h02

Les «fortes chaleurs» entraînent une coupure électrique «massive» au palais de justice à Paris

Lefigaro.fr
Vendredi 20 juin 2025
09h02

Les enseignements de la condamnation en appel de La Poste sur le devoir de vigilance des entreprises

Usinenouvelle.com
Mardi 17 juin 2025
16h04

La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit

Agefi.fr
Vendredi 30 mai 2025
18h01

Condamnation de M. Valéry Le Helloco et des sociétés Financière VLH, SAS Degemer Group et SAS Le Clézio industrie par la Cour d'Appel de Paris- Suspension de l'intégralité des droits de vote attachés à leurs actions EEM pour cinq ans

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Officielle





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