Annulé pour de graves vices de procédure, le procès de l’ancien directeur de Raiffeisen devra se rejouer. L’analyse de Katia Villard, experte du Centre de droit bancaire et financier de Genève
Tout est à refaire. Accusé de gestion déloyale et de faux dans les titres, le banquier grison Pierin Vincenz aura droit à un nouveau procès en première instance, tout comme ses quatre coaccusés. Sans se prononcer sur le fond, la Cour suprême zurichoise a en effet dénoncé mardi d’importants manquements dans la procédure qui avait débouché en 2022 sur la condamnation du banquier à une peine de prison de 3 ans et 9 mois. Pourquoi une telle décision et quelles en sont les implications? Eléments de réponses avec Katia Villard, experte du Centre de droit bancaire et financier de Genève.
Le Temps: est-il courant de voir la justice de première instance pareillement désavouée sur la forme?
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