PLANETE FINANCE. Si l’initiative pour l’égalité fiscale des couples mariés et non mariés est acceptée ce dimanche, les cantons devront réviser leurs systèmes d’imposition de fond en comble. Sans que l’on sache comment
Le débat autour de l’imposition individuelle, objet de votation fédérale ce week-end, a beaucoup tourné autour de l’impôt fédéral direct (IFD). Si le texte est adopté, 50% des couples devraient payer moins d’impôts au niveau fédéral, 14% davantage et pour 36%, rien ne changerait. On sait aussi que les couples ayant des revenus différents seront pénalisés. La bonne nouvelle est que l’IFD ne représente que 10% à 20% de la charge fiscale d’un foyer. La mauvaise: les simulations sur les impôts cantonaux et communaux ont de quoi effrayer certains contribuables. Certes, ces projections ne reflètent peut-être pas exactement l’avenir, mais au minimum on peut dire qu’une grande période d’incertitude s’annonce.
Prenons l’exemple d’un couple genevois marié qui gagne au total 100 000 francs par an. Il doit aujourd’hui s’acquitter de 11 884 francs d’impôt cantonal (et 1676 francs d’IFD). Pour éviter la pénalisation des couples mariés, le canton du bout du lac pratique le splitting intégral: le revenu total du couple est divisé par deux et taxé au taux qui s’applique au résultat obtenu (ici sur 50 000 francs, donc à un taux plus bas que celui qui viserait un revenu de 100 000).
Voir plus
