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Source : LeTemps.ch  (il y a 4 mois)

L’imposition individuelle effraie les cantons

Le principe fiscal d’imposition individuelle sera soumis au peuple le 8 mars. Dix cantons ont activé le mécanisme du référendum pour s’opposer à cette réforme, dont l’ampleur des conséquences est difficile à calculer pour les autorités fiscales cantonales

La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a tenu à exprimer toutes ses craintes concernant la loi fédérale sur l’imposition individuelle vendredi à Berne. Vingt et un cantons se sont opposés au projet de réforme fiscale durant la phase de consultation et dix ont appuyé le référendum cantonal: Saint-Gall, Obwald, Valais, Schwytz, Argovie, Uri, Nidwald, Thurgovie et les deux Appenzell. Un outil démocratique rarement utilisé dans le pays. Ce n’est que la deuxième fois depuis 1874 qu’une telle procédure aboutit.

Pour Markus Dieth, conseiller d’Etat argovien chargé des Finances et président de la CdC, cette démarche cantonale est «la preuve de la gravité de la situation. Il ne s’agit pas d'une question de détail, mais de réserves fondamentales et d’un changement complet du système avec des effets importants à tous les échelons». A ses côtés, Michèle Blöchliger et Franziska Biner, conseillères d’Etat nidwaldienne et valaisanne, abondent dans ce sens: «Cette réforme est trop radicale. Une solution pragmatique aurait suffi.»

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