Source : Boursier.com (il y a 61 mois)

Engie prend note de la décision de la cour d'appel concernant ses ventes à domicile

La Cour d'appel de Versailles a rejeté le 12 mars la demande d'EDF tendant à mettre en cause directement Engie dans des faits allégués de démarchages...

Mardi 19 mars 2019, 17h35 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


23h04	La Cour de cassation confirme la victoire de l'AMF dans le dossier Elliott

20h00	Scandale Libor-Euribor: la justice britannique confirme les condamnations des traders

19h04	Bit4You: la cour d'appel rétablit les administrateurs provisoires

13h01	La loi texane criminalisant l'entrée illégale sur le territoire de nouveau suspendue en cour d'appel

10h03	Près de 20.000 prosumers wallons déboutés sur les certificats verts: les plaignants reprochaient à la Région wallonne de les avoir trahis
02h03	Certificats verts: 19.736 prosumers wallons perdent en appel

17h04	Affaire Bio C’Bon : une Cour d’appel relance le débat sur le point de départ de prescription

15h03	La faillite de Pharmasimple confirmée par la cour d'appel

11h05	Avantages fiscaux : victoire d'Engie contre Bruxelles

16h04	UBS limite la casse dans son procès en France

15h01	Fraude au travail détaché: condamnation confirmée en France pour une société espagnole

00h01	Recours devant la Cour suprême américaine sur l'accès à la pilule abortive

16h01	Contestation de crimes contre l'humanité: la Cour de cassation casse la relaxe de Zemmour

08h01	Une cour d'appel américaine ordonne des restrictions d'accès à la pilule abortive

17h02	Le « Support Club » salue la décision rendue le 22 juin 2023 par la Cour d'appel de Versailles dans le dossier Orpea	Communication Officielle