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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 81 mois)

Décret tertiaire : ce qui se prépare après sa suspension

Après que le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu intégralement le décret tertiaire, les parties prenantes réfléchissent déjà à l’étape suivante : la rédaction d’un nouveau décret en la matière portant sur la période 2020-2030.

Jeudi 13 juillet 2017, 16h20 - LIRE LA SUITE
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