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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 10 mois)

Autoroute A69 : le Conseil d’Etat déboute trois associations

La requête des opposants aux projets, qui demandaient la suspension en référé de l’exécution de la concession de l’A69, a été rejetée le 10 juillet par le Conseil d’Etat, faute d’urgence justifiant une interruption à titre conservatoire. La juridiction administrative doit désormais se prononcer au fond sur la légalité de la durée du contrat, fixée à 55 ans.

Mercredi 17 juillet 2024, 14h35 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 25 avril 2025
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Stade de France : pourquoi le recours devant le Conseil d’Etat a échoué

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A69 : le contrat de concession sur la sellette

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Auvergne-Rhône-Alpes : le Conseil d’État déboute un élu écologiste sur le dossier ZAN

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C8 saisit le Conseil d’État après la perte de sa fréquence TNT

LePoint.fr
Mercredi 17 juillet 2024
14h35

Autoroute A69 : le Conseil d’Etat déboute trois associations

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