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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 5 mois)

A69 : le contrat de concession sur la sellette

Trois associations s’opposant au projet de liaison autoroutière contestent devant le Conseil d'Etat la validité du contrat conclu entre l’Etat et la société Atosca. Principal grief: la durée de la concession, fixée à 55 ans, serait excessive.

Vendredi 21 mars 2025, 08h04 - LIRE LA SUITE
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A69 : au Conseil d’Etat, le rapporteur public conclut au rejet du recours contre la concession

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Stade de France : pourquoi le recours devant le Conseil d’Etat a échoué

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Vendredi 21 mars 2025
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A69 : le contrat de concession sur la sellette

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Samedi 25 janvier 2025
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Le Conseil d’Etat valide une concession attribuée à une société dont l’offre initiale était irrégulière

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Mercredi 16 octobre 2024
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Allocations familiales : des associations contestent un algorithme anti-fraude de la CNAF devant le conseil d’État

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