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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 5 mois)

A69 : le contrat de concession sur la sellette

Trois associations s’opposant au projet de liaison autoroutière contestent devant le Conseil d'Etat la validité du contrat conclu entre l’Etat et la société Atosca. Principal grief: la durée de la concession, fixée à 55 ans, serait excessive.

Vendredi 21 mars 2025, 08h04 - LIRE LA SUITE
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Lundi 18 août 2025
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Contrat du siècle: une prochaine audience devant le Conseil d'État entre Alstom et la SNCB

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Mardi 17 juin 2025
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Stade de France : la concession est signée

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Mardi 10 juin 2025
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Concession de l’A69 : le recours contre sa durée jugé irrecevable

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Vendredi 06 juin 2025
18h05

Autoroute A69 : le concessionnaire Atosca prévoit une reprise pleine du chantier en septembre

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Jeudi 29 mai 2025
07h05

Le Conseil d’Etat admet la possibilité de conclure une concession multi-services

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Vendredi 16 mai 2025
03h04

A69 : au Conseil d’Etat, le rapporteur public conclut au rejet du recours contre la concession

Lemoniteur.fr
Vendredi 25 avril 2025
17h35

Stade de France : pourquoi le recours devant le Conseil d’Etat a échoué

Lemoniteur.fr
Vendredi 21 mars 2025
08h04

A69 : le contrat de concession sur la sellette

Lemoniteur.fr
Mercredi 12 mars 2025
04h04

A69 : les conséquences de la décision du tribunal administratif sur la concession

Lemoniteur.fr
Samedi 25 janvier 2025
05h05

Le Conseil d’Etat valide une concession attribuée à une société dont l’offre initiale était irrégulière

Lemoniteur.fr
Mercredi 16 octobre 2024
13h02

Allocations familiales : des associations contestent un algorithme anti-fraude de la CNAF devant le conseil d’État

Lefigaro.fr





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