Le standard dévoilé par la SEC repose sur la matérialité simple et n’implique pas de communiquer sur les émissions de scope 3, contrairement à ce qui était initialement prévu. Cela n’a pas empêché des Etats d’attaquer ces nouvelles règles
Après deux ans de consultation et des prises de position de 24 000 investisseurs, entreprises ou groupes de réflexions, la SEC, l’autorité boursière américaine, a publié le 6 mars une norme pour la transmission d’informations en matière de durabilité. Les grandes entreprises qui doivent déjà fournir des informations au surveillant de la finance américaine seront tenues dès 2025-2026 de lui transmettre des données concernant l’influence du changement climatique sur leurs affaires. Ces normes comptables, qui ne couvrent que la simple matérialité, sont moins exigeantes que les standards déjà existants, émis par l’ISSB et, côté européen, par l’Efrag.
A l’issue d’un débat public sans précédent pour une telle initiative, les normes de la SEC instaurent un cadre permettant aux entreprises de communiquer avec les investisseurs sur leurs émissions de gaz à effet de serre, les risques que le climat engendre sur leur modèle d’affaires ou leur stratégie de transition vers une économie bas carbone. Les données à transmettre seront homogènes et permettront donc les comparaisons. Dès 2025, les sociétés concernées devront communiquer sur leur exposition aux risques climatiques, puis dès 2026 sur les émissions de gaz à effet de serre également.
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