La SEC, le surveillant des marchés américains, a décidé d’attendre que les tribunaux se penchent sur les multiples plaintes qui ont visé ses règles comptables «vertes». Elles doivent obliger les grandes entreprises américaines à communiquer sur leurs émissions
Une pause, mais probablement pas la fin de l’histoire. Le régulateur de la finance américaine a annoncé jeudi qu’il mettait en veilleuse la mise en place de ses normes de comptabilité extra-financières dévoilées en mars. La Securities & Exchange Commission (SEC) veut attendre que la justice américaine se prononce sur les multiples plaintes qui ont immédiatement visé ces règles, critiquées par l’ensemble du spectre politique. Ce cadre obligera dès 2025-2026 les grandes entreprises américaines à communiquer des données sur l’influence du changement climatique sur leurs affaires.
Ces règles de la SEC prévoient également que les sociétés ayant recours aux marchés financiers américains dévoilent leurs plans de transition vers une économie à bas carbone et leurs émissions de gaz à effet de serre. Mais ces dernières ne devront pas couvrir celles de leurs fournisseurs et celles de la consommation de leurs produits – appelées «scope 3» – contrairement à ce qui était prévu à l’origine du projet. Les entreprises concernées pourront aussi évaluer elles-mêmes si leurs émissions ont un impact «matériel» sur leurs activités, et donc décider de les communiquer ou non.
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