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Source : Challenges.fr  (il y a 45 mois)

Affaire de l'arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais: la cour d'appel reporte sa décision au 24 novembre

La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, a reporté sa décision au 24 novembre en raison du décès dimanche de l'homme d'affaires. "Au vu du certificat de décès" de M. Tapie, la cour "a constaté l'extinction de l'action publique" à son encontre, a déclaré la présidente Sophie Clément.

Mercredi 06 octobre 2021, 11h02 - LIRE LA SUITE
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Lundi 23 juin 2025
21h04

«Avec le parking, impossible de creuser une piscine...» : dernière visite avant la mise aux enchères de l’ancien hôtel particulier des Tapie

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Vendredi 20 juin 2025
09h02

Les enseignements de la condamnation en appel de La Poste sur le devoir de vigilance des entreprises

Usinenouvelle.com
Mardi 17 juin 2025
16h04

La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit

Agefi.fr
Mercredi 11 juin 2025
12h02

Droits de douane : Donald Trump obtient de la justice une victoire temporaire

Lefigaro.fr
07h01

Les droits de douane de Donald Trump s’appliqueront jusqu’à nouvel ordre, tranche une cour d’appel fédérale

LeTemps.ch
Vendredi 30 mai 2025
18h01

Condamnation de M. Valéry Le Helloco et des sociétés Financière VLH, SAS Degemer Group et SAS Le Clézio industrie par la Cour d'Appel de Paris- Suspension de l'intégralité des droits de vote attachés à leurs actions EEM pour cinq ans

Communication
Officielle
08h02

États-Unis : la cour d’appel autorise Trump à continuer de percevoir des droits de douane en vertu d’une loi d’urgence, le temps de se prononcer sur le fond

Lefigaro.fr
Vendredi 23 mai 2025
07h04

Qui veut racheter l’hôtel particulier neuilléen de Bernard Tapie, saisi par le fisc ?

Lefigaro.fr
Mercredi 21 mai 2025
18h05

Reprise du chantier de l'A69 : une décision d'ici le 28 mai

Lemoniteur.fr
Vendredi 09 mai 2025
19h31

Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération forme un recours contre l’acquittement d’UBS

LeTemps.ch
16h34

La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia

Agefi.fr
12h31

Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération recourt contre l’acquittement d’UBS

LeTemps.ch
Mercredi 23 avril 2025
21h32

Une décision de justice remettant en question la scission de Vivendi sème le trouble

Lefigaro.fr
Mardi 22 avril 2025
18h34

L’AMF devra se repencher sur le sort des minoritaires de Vivendi

Agefi.fr
Lundi 14 avril 2025
16h03

La réforme de l’arbitrage promet de s’écrire dans la concertation

Agefi.fr





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