Le TAF lance une bombe dans l’affaire Credit Suisse

L’annulation des obligations AT1 de CREDIT SUISSE au moment du sauvetage de la banque, le 19 mars 2023, est jugée illégale. Des détenteurs de ces produits financiers ayant une valeur nominale de 16,5 milliards de francs peuvent espérer un dédommagement

Trente mois après la chute de CREDIT SUISSE, le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de jeter une véritable bombe dans ce dossier. Il a annoncé ce mardi que la décision d’annuler les obligations AT1 de l’ex-deuxième banque du pays était illégitime. Pour rappel, le Conseil fédéral avait autorisé la Finma à ordonner à CREDIT SUISSE d’amortir ces titres de dette risqués mais rémunérateurs le 19 mars 2023, afin de faciliter sa reprise par UBS. Quelque 3000 détenteurs de ces obligations avaient contesté cette décision auprès du TAF, via 360 procédures. L’arrêt du TAF peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Mais il ouvre une voie – encore à confirmer – pour une négociation entre UBS et les plaignants, ou pour que ces derniers obtiennent un dédommagement devant la justice civile. Quelque 16,5 milliards de francs sont potentiellement en jeu.

Pourquoi la décision d’amortir les AT1 est jugée illégitime