AT1 de Credit Suisse: plainte contre Berne rejetée par une cour US

L’effondrement de CREDIT SUISSE a provoqué la colère de nombreux investisseurs. Des milliers d’entre eux ont saisi la justice, autour de trois motifs principaux. Certains contestent les conditions de la reprise par UBS – le prix de vente en particulier, d’autres l’annulation des obligations AT1; d’autres enfin veulent engager la responsabilité des anciens dirigeants de la banque. Ces multiples procédures, qui devraient durer des années, ont un objectif commun: obtenir un dédommagement.

Les AT1 sont un type d’obligations un peu particulières de CREDIT SUISSE, dont la Finma a ordonné l’annulation lors de la reprise de la banque. D’une valeur initiale de 16 milliards de francs, ces instruments peuvent être annulés sous certaines conditions. Par exemple si l’établissement reçoit un soutien étatique exceptionnel. Ces conditions ont été remplies, ont toujours affirmé les autorités. Dans ce dossier, les plaignants soutiennent que leurs droits en tant que créanciers ont été bafoués, puisqu’ils n’ont rien récupéré, contrairement aux actionnaires, qui ont reçu des actions UBS. Reste à savoir qui paierait, si les plaignants l’emportent.

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Après des années de scandales divers, le sort de la deuxième banque du pays s’est précipité en mars 2023. Le vendredi 10, une panique bancaire provoque la faillite de la Silicon Valley Bank, jetant le secteur tout entier dans la tourmente.

Le mardi 14, des propos sévères du directeur de Saudi National Bank, principal actionnaire de CREDIT SUISSE, qui n’envisage pas de soutenir davantage la banque, mettent le feu aux poudres: son action, déjà en berne, chute de 25% le lendemain pour atteindre son plus bas niveau historique.

L’intervention de la Banque nationale suisse et de la Finma calme temporairement le jeu, mais le mal est fait, et des négociations s’engagent avec la Confédération et UBS. Le 19 mars, le couperet tombe: le Conseil fédéral annonce le rachat et l’absorption de CREDIT SUISSE par son principal concurrent.

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