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Source : LeTemps.ch  (il y a 2 mois)

AT1 de Credit Suisse: plainte contre Berne rejetée par une cour US

Une cour new-yorkaise a rejeté la plainte au civil intentée par un groupe d’investisseurs contre la Confédération, en lien avec la dépréciation totale des obligations AT1 de feu CREDIT SUISSE au moment de son mariage forcé avec UBS, en mars 2023

Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, le tribunal de la grande pomme a statué en date du 30 septembre que «la Confédération suisse […] n’était pas soumise à la juridiction des Etats-Unis dans cette affaire en raison de l’immunité dont elle bénéficie en tant qu’Etat», indique le Département fédéral des finances (DFF) dans une communication succincte mercredi.

Désormais classée à New York, la plainte avait été déposée début juin 2024 et les plaignants réclamaient une indemnisation à hauteur de 370 millions de dollars. Ils ont désormais 30 jours pour faire appel. En 2023, l’intégration de CREDIT SUISSE dans UBS avait fait s’évaporer pour 16 milliards de francs de titres de dette.

L’effondrement de CREDIT SUISSE a provoqué la colère de nombreux investisseurs. Des milliers d’entre eux ont saisi la justice, autour de trois motifs principaux. Certains contestent les conditions de la reprise par UBS – le prix de vente en particulier, d’autres l’annulation des obligations AT1; d’autres enfin veulent engager la responsabilité des anciens dirigeants de la banque. Ces multiples procédures, qui devraient durer des années, ont un objectif commun: obtenir un dédommagement.

Les AT1 sont un type d’obligations un peu particulières de CREDIT SUISSE, dont la Finma a ordonné l’annulation lors de la reprise de la banque. D’une valeur initiale de 16 milliards de francs, ces instruments peuvent être annulés sous certaines conditions. Par exemple si l’établissement reçoit un soutien étatique exceptionnel. Ces conditions ont été remplies, ont toujours affirmé les autorités. Dans ce dossier, les plaignants soutiennent que leurs droits en tant que créanciers ont été bafoués, puisqu’ils n’ont rien récupéré, contrairement aux actionnaires, qui ont reçu des actions UBS. Reste à savoir qui paierait, si les plaignants l’emportent.

Pour en savoir plus: La fusion Credit Suisse-UBS sous l’œil des tribunaux

Après des années de scandales divers, le sort de la deuxième banque du pays s’est précipité en mars 2023. Le vendredi 10, une panique bancaire provoque la faillite de la Silicon Valley Bank, jetant le secteur tout entier dans la tourmente.

Le mardi 14, des propos sévères du directeur de Saudi National Bank, principal actionnaire de CREDIT SUISSE, qui n’envisage pas de soutenir davantage la banque, mettent le feu aux poudres: son action, déjà en berne, chute de 25% le lendemain pour atteindre son plus bas niveau historique.

L’intervention de la Banque nationale suisse et de la Finma calme temporairement le jeu, mais le mal est fait, et des négociations s’engagent avec la Confédération et UBS. Le 19 mars, le couperet tombe: le Conseil fédéral annonce le rachat et l’absorption de CREDIT SUISSE par son principal concurrent.

Retrouvez nos principaux articles sur la chute et la disparition de Credit Suisse


Mercredi 01 octobre 2025, 19h00 - LIRE LA SUITE
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