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Source : Agefi.fr - il y a 44 jour(s)

Les députés pourraient adopter dès le mois de juin l’encadrement des Ocabsa

La proposition de loi du député Gérault Verny, imposant l’obtention d’un agrément de prestataire de services d'investissement (PSI) pour proposer ce type de financement dilutif, est déjà soutenue par les régulateurs.

Vendredi 12 juin 2026, 17h33 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 12 juin 2026
17h33

Les députés pourraient adopter dès le mois de juin l’encadrement des Ocabsa

Agefi.fr
Lundi 01 juin 2026
22h32

Un député veut mieux encadrer les financements dilutifs

Agefi.fr
Jeudi 11 décembre 2025
06h34

«L’encadrement des loyers, c’est un truc de gauche» : Jean-François Copé étrille cette expérimentation que les socialistes veulent pérenniser

Lefigaro.fr





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