Trois ans après son adoption par le peuple, l’impôt minimum de l’OCDE risque de se transformer en un frein pour la compétitivité de la Suisse. Selon une étude de l’Université de Saint-Gall, le dispositif pourrait même coûter cher, au point de justifier son abolition dès cette année
Le consensus international qui soutenait le projet d’imposition minimale de l’OCDE s’est rapidement lézardé. Une étude publiée lundi par l’Institute of Law and Economics de l’Université de Saint-Gall recommande à la Suisse de renoncer au dispositif. Selon ses auteurs, ce mécanisme, présenté en 2023 comme indispensable à la compétitivité du pays, risque désormais d’avoir l’effet inverse.
Commandé par la Chambre de commerce suisse-américaine, le rapport s’inscrit dans un contexte international profondément transformé. Lors de la votation populaire de juin 2023, près de 80% des électeurs avaient approuvé la révision constitutionnelle autorisant la Confédération à instaurer un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des grandes entreprises internationales. Le Conseil fédéral défendait alors une approche pragmatique, visant à s’assurer que les recettes fiscales restent en Suisse au lieu de finir à l’étranger.
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