Aucun accord n'a été trouvé sur l'agriculture, l'e-commerce et la reforme de l'OMC. En conséquence, le moratoire de l'OMC empêchant l'imposition de droits de douane sur les échanges numériques dématérialisés, existant depuis 1998, a pris fin
Après quatre jours d'intenses discussions, la conférence ministérielle de l'OMC à Yaoundé s'est soldée, lundi, sans accord sur les dossiers clés (réforme, e-commerce et agriculture), sur fond de fortes tensions entre l'Inde, le Brésil et les Etats-Unis.
Conséquence de cet échec: le moratoire de l'Organisation mondiale du commerce empêchant l'imposition de droits de douane sur les échanges numériques dématérialisés, existant depuis 1998, a pris fin. Un cuisant revers pour les pays développés qui réclamaient sa reconduction, Etats-Unis en tête.
Cela ne signifie pas pour autant que des droits de douane vont être automatiquement imposés. Mais «l'incapacité des membres de l'OMC à parvenir à un accord politique concret à Yaoundé est particulièrement préoccupante en cette période de fortes tensions sur l'économie mondiale», a réagi le secrétaire général de la Chambre internationale de commerce, John Denton.
«Un revers majeur pour le commerce mondial»
Sur plusieurs sujets, «nous avons travaillé dur» mais «nous avons tout simplement manqué de temps», a déclaré la directrice générale de l'OMC Ngozi Okonjo-Iweala, alors que cette 14e conférence ministérielle de l'OMC, organisation avec 166 membres, devait se conclure dimanche en milieu de journée.
«Ce n'est pas le résultat escompté», a réagi le secrétaire d'Etat britannique aux Affaires et au Commerce, Peter Kyle, faisant état d'«un revers majeur pour le commerce mondial».
«Nous avions indiqué depuis notre arrivée ici que nous serions prêts à faire preuve de flexibilité», a déclaré un haut fonctionnaire américain à l'AFP, affirmant que deux pays, sans donner leur nom, ne s'étaient pas montrés prêts à travailler avec les autres.
Le Brésil tient tête aux Etats-Unis
Les négociations étaient entrées samedi dans une phase de marchandage intense sur les différents dossiers. Aucun compromis n'était attendu sur l'agriculture, tant les désaccords restent profonds sur ce sujet hautement sensible dans beaucoup de pays. En revanche, les négociations dimanche semblaient s'orienter vers l'adoption d'un accord, bien qu'a minima, sur la réforme de l'OMC, selon des sources diplomatiques et des experts.
Mais des tensions sont apparues dimanche, notamment lorsque le Brésil a lié les négociations sur l'e-commerce à celles sur le dossier agricole pour protester contre l'absence d'accord sur ce volet. Or plusieurs pays refusaient d'avancer sur la réforme sans progrès sur l'e-commerce, selon plusieurs sources diplomatiques.
«L'agriculture est le secteur qui a le moins progressé au cours des 30 années d'existence de l'OMC. Nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer», avait déjà déclaré samedi le ministre des Affaires étrangères brésilien, Mauro Vieira, dans la capitale camerounaise.
Les 166 membres de l'OMC tentent depuis des années d'établir un programme de travail sur les négociations agricoles. L'objectif à Yaoundé était d'adopter une déclaration posant les bases pour la poursuite des discussions agricoles au siège de l'OMC à Genève, en Suisse.
Pas de feuille de route pour réformer l'OMC
Les pays ont également échoué à s'entendre sur le dossier prioritaire de la réforme de l'OMC. L'objectif était d'adopter une feuille de route en vue de relance l'institution fragilisée par les tensions géopolitiques, les blocages de négociations et la montée du protectionnisme, alors que la guerre au Moyen-Orient bouleverse les échanges mondiaux.
L'organisation, dont le mécanisme de règlement des différents est partiellement paralysé en raison du blocage de la nomination des juges par Washington, peine notamment à conclure des accords en raison de la règle du consensus et doit se réformer sur plusieurs volets pour sortir d'une crise profonde qui remet en cause son rôle central dans la régulation du commerce international.
L'aboutissement d'un accord sur la réforme était aussi suspendu à la résolution d'un autre enjeu concernant les droits de douane relatifs à l'e-commerce dématérialisé.
Le moratoire expire, des précédents
Comme à chaque réunion ministérielle, les pays ont négocié pour la reconduction d'un moratoire interdisant les droits de douane sur ces transactions. Conclu en 1998, il était renouvelé tous les deux ans environ lors de chaque conférence ministérielle de l'OMC.
«Ce n'est pas la première fois que le moratoire expire», a toutefois précisé Ngozi Okonjo-Iweala. Cela avait été le cas à Seattle en 1999, jusqu'à la réunion suivante de Doha en 2001. Elle a toutefois expliqué que l'OMC avait constaté alors qu'il faut pas mal de temps pour les pays qui souhaite lancer des droits de douane le fassent.
Les Etats-Unis souhaitaient cette fois une reconduction permanente. Une proposition dont beaucoup de pays en développement – Inde en tête – ne voulaient pas, car ils craignent un manque à gagner fiscal. Un accord semblait se profiler dimanche autour d'un compromis sur cinq ans. Mais le Brésil ne voulait pas aller au-delà de deux ans, a expliqué le ministère brésilien des Affaires étrangères sur X.
