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Source : LeTemps.ch  (il y a 2 mois)

Droits de douane: le Parlement européen va suspendre l’accord de l’UE avec les Etats-Unis

Les représentants de plusieurs groupes du Parlement européen ont indiqué soutenir la proposition de suspendre les travaux concernant l’accord commercial avec les Etats-Unis. L’UE s’était engagée à supprimer ses propres droits de douane sur les importations américaines

Le Parlement européen va suspendre lundi la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont indiqué plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.

Le président de la commission du commerce international du Parlement, le social-démocrate allemand Bernd Lange, avait annoncé dimanche qu’il proposerait lors de cette réunion la suspension des travaux sur l’accord. Lundi, des représentants des principaux groupes ont confirmé soutenir cette démarche.

Lire aussi: Donald Trump n’a certainement pas dit son dernier mot. Quelles options s’offrent à lui après la décision de la Cour suprême?

Besoin de clarifications

L’eurodéputée Zeljana Zovko (PPE, droite) a expliqué soutenir la suspension de la procédure, «tant que la Commission n’aura pas clarifié avec les Etats-Unis les conditions des nouveaux droits de douane» annoncés par le président américain.

Pour les Verts, l’élue allemande Anna Cavazzini s’est également déclarée en faveur de la suspension. De même que les centristes de Renew, à l’image de Karin Karlsbro qui a assuré sur X que «nous ne pourrons pas voter sur l’accord, tant que l’impact de la décision de la Cour suprême n’aura pas été clarifié».

Déjà une suspension en janvier

La commission du Commerce international du Parlement devait se prononcer mardi sur la mise en œuvre de cet accord, avant un vote des eurodéputés en séance plénière prévu le mois prochain. Cette procédure avait déjà été suspendue en janvier par le Parlement, en raison des menaces de Donald Trump d’annexer le Groenland, puis relancée après l’abandon de ses visées sur le territoire danois.

L’accord, conclu l’été dernier après d’intenses négociations entre Bruxelles et Washington, a permis de limiter à 15% les droits de douane imposés par les Etats-Unis sur la plupart des produits européens, loin des 30% que le président américain avait menacé d’appliquer.

Lire aussi: Droits de douane: vers un imbroglio juridique en vue de remboursements?

En échange, l’UE s’est engagée à supprimer ses propres droits de douane sur les importations américaines, ce qui nécessite l’accord du Parlement européen. De son côté, la Commission européenne a déclaré dimanche attendre des États-Unis qu’ils respectent cet accord commercial, alors que Donald Trump a décrété une nouvelle taxe douanière mondiale de 10%, ensuite portée à 15%.

«Un accord est un accord. En tant que premier partenaire commercial des États-Unis, l’UE attend de ces derniers qu’ils respectent les engagements pris dans la déclaration commune, tout comme l’UE respecte les siens», a déclaré l’exécutif européen dans un communiqué.

La Commission a également exigé «des éclaircissements complets sur les mesures que les États-Unis ont l’intention de prendre» à la suite de la décision de la Cour suprême.

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