Les tarifs appliqués aux produits suisses ont été plafonnés à 15% avec effet rétroactif au 14 novembre. Dans la pratique, le remboursement des taxes perçues en trop pourrait rapidement se transformer en casse-tête administratif pour les entreprises concernées
L’abaissement des droits de douane additionnels américains prévoit un effet rétroactif au 14 novembre, a annoncé le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) la semaine passée. Pour les entreprises, le remboursement des droits de douane pourrait toutefois s’avérer long et complexe. En effet, ce processus n’est pas automatique: il nécessite de faire une demande spécifique. De plus, les exportateurs suisses ne peuvent pas effectuer cette réclamation directement.
«Le remboursement ne bénéficie pas à l’exportateur suisse, sauf s’il est lui-même importateur et établi aux Etats-Unis», explique au Temps Alice Roy, spécialiste en commerce international chez Switzerland Global Enterprise, organisation chargée de la promotion des exportations et de la place économique. «Cette distinction n’a pas toujours été bien comprise: le remboursement revient uniquement à l’entité qui a réellement payé ces droits de douane à l’importation. Il s’agit le plus souvent de l’importateur américain: une filiale, un client, un distributeur ou un autre intermédiaire.»
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