La Commission européenne a détaillé ce jeudi une série de propositions visant à confier à l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) une agence aux pouvoirs renforcés au détriment des régulateurs nationaux
Confier à un puissant gendarme la surveillance d’une large partie des acteurs financiers de l’UE: c’est la mesure phare d’un projet dévoilé jeudi par Bruxelles qui pourrait bouleverser la régulation financière du continent, en quête d’autonomie face aux Etats-Unis de Donald Trump.
La Commission européenne a détaillé une série de propositions visant à confier à l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) une agence ayant pour l’instant un simple rôle de coordination, des pouvoirs renforcés au détriment des régulateurs nationaux. Il s’agit selon Bruxelles d’un premier pas vers la création d’un marché des capitaux européen unifié, à même de rivaliser avec les autres puissances financières mondiales.
«Ne pas agir ne mènera qu’à une voie: une Europe qui investit trop peu, croît trop lentement et se fait distancer sur le plan géopolitique», a déclaré la Commissaire aux Services financiers Maria Luis Albuquerque, lors d’une conférence de presse.
Surveiller les places boursières et les chambres de compensation
Le projet envisage de transférer à l’Esma la supervision et l’octroi des licences d’exercice pour les prestataires de services liés aux cryptomonnaies. Ce rôle revient pour le moment aux autorités nationales, mais certains Etats sont accusés d’être trop laxistes. L’Esma a ainsi relevé des manquements à Malte, où le secteur est florissant, et qui s’oppose logiquement à toute centralisation.
L’institution aurait aussi la charge de surveiller toutes les infrastructures de marchés «significatives», c’est-à-dire ayant une taille suffisamment importante ou des activités transfrontalières. Cela concernerait les places boursières, mais aussi les chambres de compensation qui servent d’intermédiaire pour sécuriser et réaliser des transactions, ou les dépositaires centraux qui les enregistrent.
L’Esma aurait enfin «rôle de surveillance renforcé» des «grands groupes de gestion d’actifs». Elle pourrait aller jusqu’à suspendre les permis européens des fonds en cas de manquement grave de leur gestionnaire et d’inaction des autorités locales.
Pour assurer ces missions, l’Esma, qui réunit les représentants des autorités nationales avec un rôle surtout consultatif, serait dotée d’un nouvel exécutif indépendant, avec des pouvoirs renforcés.
