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Source : Usinenouvelle.com - il y a 14 heure(s)

PFAS : Les députés approuvent le principe du pollueur-payeur

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté une loi pour imposer une taxe sur les PFAS dès 2026. Le chemin vers son application dans les prochaines semaines ne parait pas simple. Les premiers effets de la loi 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées […] Lire l'article

Mardi 18 novembre 2025, 16h32 - LIRE LA SUITE
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Mardi 18 novembre 2025
16h32

PFAS : Les députés approuvent le principe du pollueur-payeur

Usinenouvelle.com
Vendredi 07 novembre 2025
16h32

CSG, mutuelles, heures supplémentaires… Comment ont voté les députés sur les points chauds du budget de la Sécu ?

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Vendredi 31 octobre 2025
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Suspension de la réforme des retraites : les députés rejettent la surtaxe sur les mutuelles pour la financer

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Lundi 20 octobre 2025
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Budget 2026 : les députés votent par erreur la suppression de la taxe sur les holdings

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Lundi 11 août 2025
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PFAS : Le débat sur l'innocuité des poêles Tefal relancé par la plainte de trois ONG

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Vendredi 21 février 2025
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Loi anti-Pfas : des dizaines de milliards d'euros vers le traitement de l'eau potable

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