SODITECH ING. : Projet de transfert sur Euronext growth

Soditech, PME spécialisée dans l'intégration de sous-ensembles mécaniques, thermiques et électroniques dans les domaines du Spatial, de la Recherche et de la Défense, annonce que son Conseil d'Administration a décidé le 31 octobre 2025 de soumettre à l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires du 17 décembre 2025 le projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris (Compartiment C) vers le système multilatéral de négociation organisé d'Euronext Growth Paris.

MOTIFS DU TRANSFERT

Le projet de transfert de la cotation vers Euronext Growth vise à permettre à SODITECH ING. (la « Société ») d'être admise aux négociations sur un marché offrant un cadre réglementaire plus souple adapté à son statut boursier actuel, en réduisant certaines contraintes de fonctionnement propres au marché d'Euronext Paris tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.

La Société envisage de conserver comme bonne pratique certaines règles de gouvernance obligatoires sur le marché réglementé d'Euronext.

Si ce transfert est réalisé, SODITECH ING. entend également maintenir ses relations régulières avec ses actionnaires et investisseurs et bénéficier de l'attractivité des marchés financiers pour accompagner son développement.

Soditech respecte actuellement les critères d'éligibilité requis dans le cadre de la procédure de transfert et qui devront également être remplis au jour de la demande. En parallèle, il est précisé que SODITECH ING. se conforme actuellement à ses obligations d'information sur Euronext.

MODALITÉS DU TRANSFERT

Cette opération de transfert consiste à demander à Euronext la radiation des titres du marché Euronext et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.

Sous réserve de l'approbation du projet par les actionnaires et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

Les détenteurs de titres SODITECH ING., au porteur ou au nominatif, n'auront aucune démarche à effectuer à l'occasion de ce transfert.

CONSÉQUENCES DU TRANSFERT (LISTE NON EXHAUSTIVE)

Conformément à la réglementation en vigueur, SODITECH ING. informe ses actionnaires des conséquences possibles de ce transfert :

En termes de protection des actionnaires minoritaires

Pendant une durée de trois ans à compter de l'admission des titres SODITECH ING. sur Euronext Growth Paris, l'obligation pour tout actionnaire agissant seul ou de concert de déclarer à l'AMF et à SODITECH ING. le franchissement des seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95% du capital ou des droits de vote de SODITECH ING. sera maintenue, conformément à l'article 223-15-2 du Règlement Général de l'AMF. À l'issue de cette période de trois ans à compter de la date effective d'admission sur Euronext Growth Paris, seuls les franchissements des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote de SODITECH ING. seront à déclarer à l'AMF et à SODITECH ING., conformément à l'article 223-15-1 du Règlement Général de l'AMF, sous réserve, le cas échéant, de franchissements de seuils statutaires à déclarer à Soditech.

Conformément aux dispositions de l'article 231-1 du Règlement général de l'AMF, les dispositions en matière d'offre publique d'acquisition applicables aux sociétés cotées sur Euronext Paris, resteront applicables pendant un délai de trois ans à compter de la date effective d'admission sur Euronext Growth Paris. À l'issue de cette période, SODITECH ING. sera soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris. Ainsi, le dépôt d'une offre publique ne sera plus obligatoire :

• En cas de franchissement du seuil de 30% du capital ou des droits de vote ;
• En cas d'augmentation de plus de 1% en moins de 12 mois consécutifs, par une personne détenant seule ou de concert une participation comprise entre 30% et 50% du capital ou des droits de vote.

Toutefois, l'obligation de déposer une offre publique s'imposera en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.

En matière d'information financière périodique

Les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture de l'exercice.

Les comptes semestriels, comprenant un bilan, un compte de résultat et des commentaires sur la période seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture du semestre.

Un libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) serait rendu possible, étant rappelé que SODITECH ING. ne publie déjà pas de comptes consolidés conformément à l'article L.233-17-1 du Code de commerce la contribution de sa filiale étrangère présentant un intérêt négligeable.

En matière d'information permanente

Soditech restera soumis aux dispositions applicables en matière d'information permanente, qui s'appliquent également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris.

La Société continuera de délivrer une information exacte, précise et sincère, en rendant publique toute information privilégiée concernant la Société, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.

Les informations règlementées et notamment les informations privilégiées devront toujours être diffusées de manière effective et intégrale.

En outre, les dirigeants (et les personnes qui leur sont liées) de la Société demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créances de la Société.

En matière de rémunération des mandataires sociaux

Le vote des actionnaires sur la rémunération des mandataires sociaux (say on pay) ne sera plus requis.

Concernant les Commissaires aux Comptes

Les règles propres aux sociétés cotées sur Euronext Paris et notamment celles limitant l'ancienneté des Commissaires aux Comptes, telles que prévues par l'article L. 823-1 II-al. 1 du Code de commerce, ne seront plus applicables. Les obligations relatives à la sélection de ces derniers et à l'appel d'offres ne seront plus applicables.

Impact sur la liquidité du titre

La Société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

CALENDRIER INDICATIF DU PROJET DE TRANSFERT (SOUS RÉSERVE DE L'ACCORD DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES ET D'EURONEXT PARIS SA)

Dans le cadre de ce projet de transfert sur Euronext Growth Paris, SODITECH ING. sera accompagnée par EuroLand Corporate en tant que Listing Sponsor.

Euronext Paris - Compartiment C

Code Isin : FR0000078321 / Code Mnémonique : SEC / Code Reuters : SDTC.PA / Code Bloomberg : SEC : PP