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Source : Usinenouvelle.com  (il y a 2 mois)

Les enseignements de la condamnation en appel de La Poste sur le devoir de vigilance des entreprises

La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 17 juin, les griefs formulés par la justice lors du premier jugement sur le fond de 2023 sur le devoir de vigilance en France, dans l’affaire opposant le syndicat Sud PTT à La Poste. L’Usine Nouvelle décrypte les leçons à tirer de cette décision de justice pour les entreprises soumises […] Lire l'article

Vendredi 20 juin 2025, 09h02 - LIRE LA SUITE
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Mercredi 25 juin 2025
10h02

Les Etats membres veulent réduire encore un peu plus la portée de la CSRD et du devoir de vigilance européen

Usinenouvelle.com
Vendredi 20 juin 2025
09h02

Les enseignements de la condamnation en appel de La Poste sur le devoir de vigilance des entreprises

Usinenouvelle.com
Jeudi 19 juin 2025
20h03

Les entreprises françaises perdent une manche sur le devoir de vigilance

Agefi.fr
Mardi 17 juin 2025
16h04

La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit

Agefi.fr
Vendredi 18 avril 2025
08h34

« Simplifier » le devoir de vigilance des entreprises, c’est fragiliser la légitimité de leurs dirigeants

Alternatives-economiques.fr
Jeudi 03 avril 2025
08h03

Fonds Exane Integrale : la Cour d'appel valide la saisie de pièces chez Exane AM

Agefi.fr
Lundi 24 mars 2025
18h02

Communiqué du 24 mars 2025: Rejet par la Cour d'Appel de Paris du recours déposé par M. Valéry Le Helloco à l'encontre de la décision de l'AMF lui ayant imposé de déposer une offre publique

Communication
Officielle
Vendredi 07 mars 2025
11h03

La directive sur le devoir de vigilance devrait être allégée et reportée d’un an

Agefi.fr
Vendredi 28 février 2025
11h04

Loi omnibus : Bruxelles préfère la « simplification » à la responsabilité des entreprises

Alternatives-economiques.fr
Mercredi 26 février 2025
22h02

Simplification : le devoir de vigilance reporté d’un an pour les entreprises

Lefigaro.fr
Mardi 25 février 2025
21h04

L’Europe s’oriente vers un détricotage des règles de la finance verte

Agefi.fr
Dimanche 26 janvier 2025
21h04

Paris demande de différer l’application de plusieurs directives européennes

Agefi.fr
Samedi 25 janvier 2025
05h05

Devoir de vigilance, CSRD: la France demande à l'UE la suspension de deux directives

Lemoniteur.fr
Mardi 03 décembre 2024
19h04

Le Conseil d'Etat valide la condamnation fiscale d'Edouard Carmignac

Agefi.fr
Mercredi 23 octobre 2024
19h02

C8 contre Ardisson: la justice révise les indemnités de l'animateur à 2,9 millions d'euros

Challenges.fr





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