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Source : Agefi.fr  (il y a 6 mois)

Les entreprises françaises perdent une manche sur le devoir de vigilance

La justice durcit le ton sur le devoir de vigilance. Dans son arrêt du 17 juin 2025 sur La Poste, la cour d’appel de Paris fixe une première brique de jurisprudence exigeante en la matière. La cartographie des risques élaborée par les entreprises doit tenir compte de leur gravité, les prioriser et les hiérarchiser.

Jeudi 19 juin 2025, 20h03 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 28 novembre 2025
15h34

Vivendi/Bolloré remporte la deuxième manche contre CIAM

Agefi.fr
Vendredi 14 novembre 2025
12h34

Le détricotage du devoir de vigilance et du reporting en matière de durabilité franchit une étape décisive au niveau européen

Lemoniteur.fr
Jeudi 13 novembre 2025
18h32

«La carotte plutôt que le bâton» : Le Parlement européen affaiblit le devoir de vigilance

Usinenouvelle.com
Mercredi 22 octobre 2025
18h33

Devoir de vigilance : Le Parlement européen ne parvient pas à s’entendre

Usinenouvelle.com
Mardi 14 octobre 2025
12h04

L’Union européenne acte le détricotage du devoir de vigilance

Agefi.fr
Lundi 13 octobre 2025
04h04

A Bruxelles, la mort programmée du devoir de vigilance des entreprises

Alternatives-economiques.fr
Mercredi 25 juin 2025
10h02

Les Etats membres veulent réduire encore un peu plus la portée de la CSRD et du devoir de vigilance européen

Usinenouvelle.com
Vendredi 20 juin 2025
09h02

Les enseignements de la condamnation en appel de La Poste sur le devoir de vigilance des entreprises

Usinenouvelle.com
Jeudi 19 juin 2025
20h03

Les entreprises françaises perdent une manche sur le devoir de vigilance

Agefi.fr
Vendredi 18 avril 2025
08h34

« Simplifier » le devoir de vigilance des entreprises, c’est fragiliser la légitimité de leurs dirigeants

Alternatives-economiques.fr
Vendredi 04 avril 2025
09h03

Le Parlement européen vote un report de CSRD

Agefi.fr
Vendredi 07 mars 2025
11h03

La directive sur le devoir de vigilance devrait être allégée et reportée d’un an

Agefi.fr
Vendredi 28 février 2025
11h04

Loi omnibus : Bruxelles préfère la « simplification » à la responsabilité des entreprises

Alternatives-economiques.fr
Mercredi 26 février 2025
22h02

Simplification : le devoir de vigilance reporté d’un an pour les entreprises

Lefigaro.fr
Dimanche 26 janvier 2025
21h04

Paris demande de différer l’application de plusieurs directives européennes

Agefi.fr





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