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Source : Agefi.fr - il y a 3 jour(s)

Les entreprises françaises perdent une manche sur le devoir de vigilance

La justice durcit le ton sur le devoir de vigilance. Dans son arrêt du 17 juin 2025 sur La Poste, la cour d’appel de Paris fixe une première brique de jurisprudence exigeante en la matière. La cartographie des risques élaborée par les entreprises doit tenir compte de leur gravité, les prioriser et les hiérarchiser.

Jeudi 19 juin 2025, 20h03 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 20 juin 2025
09h02

Les enseignements de la condamnation en appel de La Poste sur le devoir de vigilance des entreprises

Usinenouvelle.com
Jeudi 19 juin 2025
20h03

Les entreprises françaises perdent une manche sur le devoir de vigilance

Agefi.fr
Vendredi 18 avril 2025
08h34

« Simplifier » le devoir de vigilance des entreprises, c’est fragiliser la légitimité de leurs dirigeants

Alternatives-economiques.fr
Vendredi 04 avril 2025
09h03

Le Parlement européen vote un report de CSRD

Agefi.fr
Vendredi 07 mars 2025
11h03

La directive sur le devoir de vigilance devrait être allégée et reportée d’un an

Agefi.fr
Vendredi 28 février 2025
11h04

Loi omnibus : Bruxelles préfère la « simplification » à la responsabilité des entreprises

Alternatives-economiques.fr
Mercredi 26 février 2025
22h02

Simplification : le devoir de vigilance reporté d’un an pour les entreprises

Lefigaro.fr
Mardi 25 février 2025
21h04

L’Europe s’oriente vers un détricotage des règles de la finance verte

Agefi.fr
Dimanche 26 janvier 2025
21h04

Paris demande de différer l’application de plusieurs directives européennes

Agefi.fr
Samedi 25 janvier 2025
05h05

Devoir de vigilance, CSRD: la France demande à l'UE la suspension de deux directives

Lemoniteur.fr
Vendredi 10 janvier 2025
11h02

La CS3D au défi de responsabiliser les entreprises sans les pénaliser

Usinenouvelle.com
Mercredi 23 octobre 2024
19h02

C8 contre Ardisson: la justice révise les indemnités de l'animateur à 2,9 millions d'euros

Challenges.fr
Vendredi 04 octobre 2024
11h04

Les émetteurs grognent face à l'avalanche réglementaire dans l’extrafinancier

Agefi.fr
Lundi 26 août 2024
12h35

Entreprises : premiers éclairages des juges sur l'application du devoir de vigilance

Lemoniteur.fr
Mercredi 24 juillet 2024
18h35

Le tribunal de commerce de Paris condamne LCL suite à un virement frauduleux

Agefi.fr





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