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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 4 mois)

HLM : vers un nouveau clash entre Action Logement et les OPH ?

Action Logement n’a pas respecté le principe de non-discrimination dans la distribution de la Participation des employeurs à l’effort de construction (Peec), selon la justice. Droit dans ses bottes, le groupe propose de réécrire les règles du partage du gâteau. Insatisfaits, des Offices publics de l’habitat (OPH) comptent déposer des recours pour obtenir les indemnisations qu’ils n’ont pas obtenues à l’issue d’un premier round judiciaire.

Jeudi 10 avril 2025, 13h04 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 31 juillet 2025
12h04

Sécurité incendie des ERP, action publique locale, urbanisme, débat public... Vos textes officiels du jeudi 31 juillet 2025

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Mardi 08 juillet 2025
22h02

Un quart des ménages vivent dans un logement largement sous-occupé, selon une étude de l'Insee

Lefigaro.fr
Vendredi 04 juillet 2025
13h05

Relance du bâtiment : la Capeb remet un plan d’action à la ministre du Logement et appelle à un Grenelle du logement

Lemoniteur.fr
Lundi 16 juin 2025
16h05

Logement social : locomotive de la massification de la rénovation énergétique ?

Lemoniteur.fr
Dimanche 15 juin 2025
09h04

Des squatteurs attaquent en justice le propriétaire car leur logement est insalubre

Lefigaro.fr
Mardi 10 juin 2025
17h04

Logement, énergies renouvelables, débat public... Vos textes officiels du mardi 10 juin 2025

Lemoniteur.fr
Jeudi 22 mai 2025
18h05

HLM : dialogue «tendu» entre Action Logement et les OPH

Lemoniteur.fr
Mardi 13 mai 2025
12h35

Ces mesures de simplification du droit de l’urbanisme et du logement que l’Assemblée s’apprête à discuter en séance

Lemoniteur.fr
Jeudi 10 avril 2025
13h04

HLM : vers un nouveau clash entre Action Logement et les OPH ?

Lemoniteur.fr
Vendredi 14 mars 2025
13h04

Usufruit, indivision, viager... Qui a droit à MaPrimeAdapt' et à Ma Prime Logement Décent ?

Lemoniteur.fr
Mardi 04 février 2025
17h04

Le logement, une politique laissée en plan

Alternatives-economiques.fr
Lundi 03 février 2025
23h04

« L’inadaptation du logement au handicap, un critère négligé » : les handicapés particulièrement touchés par le mal-logement

Lefigaro.fr
Lundi 06 janvier 2025
11h05

Taxe foncière, logement social... Vos textes officiels du lundi 6 janvier 2025

Lemoniteur.fr
Lundi 23 décembre 2024
11h04

Budget de l'Etat, Mayotte, logement... Vos textes officiels du lundi 23 décembre 2024

Lemoniteur.fr
Mercredi 13 novembre 2024
16h35

Logements sociaux, construction, droits des propriétaires, les pistes de travail de la ministre du Logement Valérie Létard

Lemoniteur.fr





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