HLM : vers un nouveau clash entre Action Logement et les OPH ?
Action Logement n’a pas respecté le principe de non-discrimination dans la distribution de la Participation des employeurs à l’effort de construction (Peec), selon la justice. Droit dans ses bottes, le groupe propose de réécrire les règles du partage du gâteau. Insatisfaits, des Offices publics de l’habitat (OPH) comptent déposer des recours pour obtenir les indemnisations qu’ils n’ont pas obtenues à l’issue d’un premier round judiciaire.
