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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 10 mois)

A69 : bientôt une loi pour valider les autorisations environnementales annulées ?

En réponse à l'interruption du chantier de l'autoroute A69 par le tribunal administratif de Toulouse, quatre députés et sénateurs du Tarn veulent « reprendre la main » sur le dossier. Ils vont déposer une proposition de loi destinée à valider rétroactivement les arrêtés préfectoraux cassés par les juges.

Jeudi 13 mars 2025, 18h05 - LIRE LA SUITE
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