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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 3 mois)

A69 : bientôt une loi pour valider les autorisations environnementales annulées ?

En réponse à l'interruption du chantier de l'autoroute A69 par le tribunal administratif de Toulouse, quatre députés et sénateurs du Tarn veulent « reprendre la main » sur le dossier. Ils vont déposer une proposition de loi destinée à valider rétroactivement les arrêtés préfectoraux cassés par les juges.

Jeudi 13 mars 2025, 18h05 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 29 mai 2025
07h05

Autoroute A69 : la cour administrative d'appel de Toulouse autorise la reprise du chantier

Lemoniteur.fr
Jeudi 22 mai 2025
18h05

Autoroute A69 : le texte qui permettrait la reprise du chantier adopté en commission à l'Assemblée nationale

Lemoniteur.fr
Mercredi 21 mai 2025
16h02

A69 : la décision sur une demande de l’État de reprise du chantier sera rendue «d’ici le 28 mai»

Lefigaro.fr
Mercredi 19 mars 2025
22h04

A69 : la proposition de loi de validation est déposée au Sénat

Lemoniteur.fr
Jeudi 13 mars 2025
18h05

A69 : bientôt une loi pour valider les autorisations environnementales annulées ?

Lemoniteur.fr
Mercredi 12 mars 2025
04h04

A69 : les conséquences de la décision du tribunal administratif sur la concession

Lemoniteur.fr
Mercredi 05 mars 2025
18h05

A69 : l’arrêt du chantier laisse des entreprises sidérées

Lemoniteur.fr
Jeudi 27 février 2025
14h05

A69 : le chantier va s'arrêter

Lemoniteur.fr
Mardi 21 janvier 2025
16h06

A69 : le chantier ne sera pas suspendu

Lemoniteur.fr
Lundi 13 janvier 2025
13h05

A69 : examen à Toulouse d'une demande de suspension du chantier

Lemoniteur.fr
Mardi 10 décembre 2024
15h02

«Impensable» : sur le chantier de l’A69, le spectre d’un retour en arrière qui pourrait coûter «plusieurs centaines de millions d’euros»

Lefigaro.fr
Lundi 09 décembre 2024
18h05

A69 : la justice repousse sa décision, les écologistes furieux pendant que le chantier se poursuit

Challenges.fr
16h05

Autoroute A69 : une nouvelle audience «dans les prochains mois»

Lemoniteur.fr
16h02

Autoroute A69: la justice retarde sa décision, colère des opposants

Challenges.fr
Lundi 25 novembre 2024
13h05

Menace sur l'autoroute A69 : le chantier suspendu à une décision du tribunal de Toulouse

Lemoniteur.fr





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