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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 12 mois)

A69 : les conséquences de la décision du tribunal administratif sur la concession

Que le chantier puisse finalement reprendre ou que le projet d’autoroute entre Toulouse et Castres soit définitivement enterré, des discussions indemnitaires entre l’Etat concédant et la société Atosca devraient probablement s’engager. L’impact de la décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février dernier pourrait aussi se faire ressentir sur les futures concessions autoroutières.

Mercredi 12 mars 2025, 04h04 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 18 décembre 2025
11h32

Chantier de l’A69 : le parquet de Toulouse requiert une suspension des travaux sur le périmètre non autorisé

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Jeudi 26 juin 2025
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A69 : accord députés-sénateurs sur un texte en faveur du chantier

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Vendredi 06 juin 2025
18h05

Autoroute A69 : le concessionnaire Atosca prévoit une reprise pleine du chantier en septembre

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Mardi 03 juin 2025
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Autoroute A69 : le texte visant à sécuriser juridiquement le chantier saute la case des débats à l'Assemblée

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Mercredi 28 mai 2025
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A69 : la reprise du chantier autorisée par la cour d'appel administrative de Toulouse

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Jeudi 22 mai 2025
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Autoroute A69 : le texte qui permettrait la reprise du chantier adopté en commission à l'Assemblée nationale

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Mercredi 21 mai 2025
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Reprise du chantier de l'A69 : une décision d'ici le 28 mai

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A69 : la décision sur une demande de l’État de reprise du chantier sera rendue «d’ici le 28 mai»

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Vendredi 16 mai 2025
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Chantier de l'autoroute A69 : le Sénat adopte la proposition de loi permettant une future reprise des travaux

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Mardi 25 mars 2025
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Arrêt de l’A69 : l’Etat fait appel

Lemoniteur.fr





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