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Source : LeTemps.ch  (il y a 4 mois)

Jeu dangereux autour du registre des ayants droit économiques

Pour se conformer à la pratique internationale, la Suisse doit se doter d’un répertoire des personnes qui contrôlent les sociétés helvétiques. Le projet de loi qui vise à créer ce registre suscite la polémique sous la Coupole

Une ligne rouge est peut-être en train d’être franchie dans le dossier du futur registre des ayants droit économiques des sociétés. La Suisse va créer un tel répertoire des personnes et entités qui contrôlent des entreprises helvétiques ou des structures offshore, dans certains cas. Cela permettra au pays de se conformer aux recommandations du GAFI, l’instance qui coordonne la lutte contre le blanchiment au niveau international. Des parlementaires fédéraux veulent que les données contenues dans ce futur registre soient présumées exactes. D’autres y voient un cadeau au secteur financier, qui risque de remettre la Suisse sous la pression internationale. Les travaux parlementaires ont été suspendus vendredi en commission au Conseil national, le temps d’obtenir des clarifications sur les conséquences potentielles de cette présomption.

Tout est parti d’un amendement à la loi sur la transparence des personnes morales, qui encadre la création de ce registre (qui ne sera pas public). Cette modification, acceptée en commission au Conseil des Etats, précise que les données contenues dans ce futur registre seront considérées comme exactes.

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Mercredi 19 février 2025, 06h00 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 13 juin 2025
20h01

La Suisse aura son registre des ayants droit économiques

LeTemps.ch
Lundi 02 juin 2025
22h04

Le registre partagé sera un socle pour l’Union de l’épargne et de l’investissement

Agefi.fr
Mercredi 19 février 2025
06h00

Jeu dangereux autour du registre des ayants droit économiques

LeTemps.ch
Lundi 18 novembre 2024
13h04

La chancellerie instaure enfin le registre des mandats de protection future

Agefi.fr
Mercredi 06 novembre 2024
15h00

Administration de titres financiers inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT - DOC-2024-07

Amf-france.org
Lundi 02 septembre 2024
12h30

En matière de poursuites de droit public, le droit fédéral se durcit pour les entreprises dès 2025

LeTemps.ch
Mercredi 17 juillet 2024
19h34

Le registre des bénéficiaires effectifs reste entrouvert

Agefi.fr





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