SCOR SE réussit un placement de 500 millions d’euros de titres obligataires super subordonnés RT1

Communiqué de presse
16 décembre 2024 - N° 23

  

NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À UNE « U.S. PERSON » (TEL QUE CE TERME EST DÉFINI DANS LA REGULATION S DU U.S. SECURITIES ACT DE 1933, TEL QUE MODIFIÉ) OU À TOUTE PERSONNE SITUÉE OU RÉSIDENTE AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, SES TERRITOIRES ET POSSESSIONS (Y COMPRIS PORTO RICO, LES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES, GUAM, LES SAMOA AMÉRICAINES, L'ÎLE DE WAKE ET LES ÎLES MARIANNES DU NORD), TOUT ÉTAT DES ÉTATS-UNIS OU LE DISTRICT DE COLUMBIA OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ IL EST ILLÉGAL DE DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER CE DOCUMENT.

  

SCOR réussit un placement de 500 millions d’euros de titres obligataires super subordonnés RT1

  

SCOR SE a émis avec succès auprès d’investisseurs institutionnels des titres obligataires super subordonnés de niveau 1 à durée indéterminée à taux fixe réinitialisable éligibles à la constitution de capital réglementaire de niveau 1 (Restricted Tier 1) au sens de Solvabilité II d’un montant de 500 millions d’euros (les « Nouveaux Titres »).

La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs, avec une émission souscrite 5,6 fois.

Le taux d’intérêt initial a été fixé à 6% par an payable semestriellement jusqu’au 20 décembre 2034, puis il sera réinitialisé, et par la suite tous les cinq ans, au taux mid-swap EUR à 5 ans plus une marge de 385,7 points de base.

Conformément aux exigences de Solvabilité II, les Nouveaux Titres sont assortis d’un mécanisme d’absorption des pertes sous la forme d’une réduction¹ du montant principal des Nouveaux Titres en cas de non-respect de certains ratios de solvabilité². Les paiements d’intérêts sont à l’entière discrétion de SCOR SE SE et peuvent être annulés de manière obligatoire.

Les Nouveaux Titres sont notés BBB par S&P Global Ratings Europe Limited.

Le produit net estimé de l'émission des Nouveaux Titres sera utilisé pour les besoins généraux du Groupe, y compris pour le rachat de tout ou partie des titres obligataires super subordonnés à durée indéterminée à taux fixe réinitialisable d’un montant nominal de 250 millions d’euros (ISIN : FR0012199123) (éligibles au capital réglementaire de niveau 1 (Restricted Tier 1) et bénéficiant de mesures transitoires pour la hiérarchisation des passifs subordonnés jusqu'à fin décembre 2025), au moyen d’une offre de rachat annoncée dans le communiqué de presse publié le 12 décembre 2024.

La date de règlement-livraison des Nouveaux Titres est prévue le 20 décembre 2024. Une demande d'admission des Nouveaux Titres à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg sera déposée auprès du Luxembourg Stock Exchange.

  

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Déclarations prévisionnelles

Ce communiqué de presse contient des déclarations, hypothèses et informations prévisionnelles sur la situation financière, les résultats, les activités, la stratégie, les plans et les objectifs de SCOR SE SE, notamment en ce qui concerne les projets actuels ou futurs de SCOR SE SE. Ces déclarations sont parfois identifiées par l’utilisation du futur ou du mode conditionnel, ainsi que par des termes tels que "estimer", "croire", "anticiper", "s’attendre à", "avoir pour objectif de", "avoir l’intention de", "prévoir de", "aboutir à", "devoir" et autres expressions similaires. Il convient de noter que la réalisation de ces objectifs et de ces déclarations, hypothèses et informations prévisionnelles dépend des circonstances et des faits qui se produiront à l’avenir. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation de ces déclarations, hypothèses et informations prévisionnelles. Ces déclarations, hypothèses, et informations prévisionnelles ne sont pas des garanties de performance à venir. Les déclarations, hypothèses et informations prévisionnelles (y compris sur des objectifs) peuvent être influencées par des risques connus ou non, des incertitudes identifiées ou non, et d’autres facteurs susceptibles de modifier sensiblement les résultats, les performances et les réalisations futurs, prévus ou attendus par SCOR SE SE. En particulier, il convient de noter que l’impact de l’inflation et des risques géopolitiques sur les activités et résultats de SCOR SE SE ne peut pas être évalué avec précision.
Par conséquent, toutes les évaluations, toutes les hypothèses et, plus généralement, tous les chiffres présentés dans ce communiqué de presse sont nécessairement des estimations basées sur des analyses évolutives, et comprennent un large éventail d’hypothèses théoriques, qui sont très évolutives. Les informations relatives aux risques et incertitudes pouvant affecter l’activité de SCOR SE SE sont présentées dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 déposé le 20 mars 2024 sous le numéro D. 24-0142 auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui est disponible sur le site Internet de SCOR SE SE www.scor.com. En outre, ces déclarations, hypothèses et informations prévisionnelles ne sont pas des "prévisions de bénéfice" au sens de l’article 1 du règlement délégué de la Commission (UE) 2019/980. SCOR SE SE n’a pas l’intention de, et ne s’engage en aucun cas à, compléter, mettre à jour, actualiser, revoir ou changer ces déclarations, hypothèses et informations prévisionnelles, que ce soit au résultat d’informations nouvelles, d’évènements futurs, ou pour quelque autre raison que ce soit.

Restrictions

Le présent communiqué de presse a une valeur exclusivement informative et ne constitue pas une invitation à participer à l’Offre de Rachat ou à souscrire aux Nouveaux Titres, ni une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres financiers et ne saurait constituer une offre, une sollicitation ou une vente dans ou depuis tout État, à destination de toute personne ou par toute personne, où une telle offre, sollicitation ou vente serait, en application des dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit État, illégale sans enregistrement ou autorisation préalable. La diffusion, publication ou distribution du présent communiqué de presse ou de toute information qu’il contient ou s’y rapporte peut être interdite par la loi dans certains États. Les personnes en possession de ce communiqué de presse ou de ces informations sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter. Le non-respect de ces restrictions peut entraîner la violation des restrictions légales dans ces États. SCOR SE SE décline toute responsabilité envers toute personne en lien avec la diffusion de ce communiqué de presse ou des informations qu’il contient dans un quelconque pays.
Ce communiqué de presse ne saurait constituer une recommandation concernant une quelconque émission ou offre de rachat de valeurs mobilières. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un conseiller professionnel afin d’évaluer si les Nouveaux Titres mentionnés dans le présent communiqué conviennent à la personne concernée et sont priés de lire, et de se référer exclusivement au Mémorandum d’Offre de Rachat en langue anglaise en date du 12 décembre 2024, avant de prendre une décision, afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à toute décision d’apporter leurs Titres à l’Offre de Rachat.
Le présent communiqué de presse et les informations qu’il contient ne peuvent être publiés, diffusés, transmis ou distribués, directement ou indirectement, aux États-Unis (y compris ses territoires et dépendances), à toute personne américaine (U.S. Person au sens de la Regulation S de la loi des États-Unis sur les valeurs mobilières (U.S. Securities Act) de 1933) ou à toute personne située ou résidant aux États-Unis.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (tel qu’amendé, le « Règlement Prospectus ») et du règlement délégué (UE) 2019/979 du 14 mars 2019, tel qu’amendé. Les investisseurs situés dans l’Espace Économique Européen (« EEE ») qui souhaiteraient obtenir des informations sur les termes et conditions des Nouveaux Titres, et déterminer s’ils peuvent ou non, et souhaitent, souscrire à l’émission de ces Nouveaux Titres sont priés de lire, et de se référer exclusivement au prospectus qui sera soumis par SCOR SE SE à l’approbation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la « CSSF »), avant de prendre une décision d’investissement, afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à toute décision d’investir dans ces valeurs mobilières. Ce prospectus sera publié sur le site Internet de SCOR SE SE www.scor.com, ainsi que sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu). L’approbation de ce prospectus par la CSSF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.
Les Nouveaux Titres auxquels il est fait référence dans le présent communiqué de presse ne sont pas destinés à être offerts, vendus ou mis à disposition à, et ne doivent pas être offerts, vendus ou mis à disposition à, et aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet d’offrir, vendre ou mettre à disposition un quelconque Nouveau Titre à un investisseur de détail (retail investor) dans l’EEE. Pour les besoins du présent paragraphe : (a) l’expression « investisseur de détail » désigne une personne entrant dans une (ou plusieurs) des catégories suivantes : (i) un client de détail tel que défini au paragraphe (11) de l’article 4, 1° de la directive 2014/65/UE (telle qu’amendée, « MiFID II ») ; ou (ii) un client au sens de la directive (UE) 2016/97, telle qu’amendée, à condition que ce client ne puisse être qualifié de client professionnel, tel que ce terme est défini au paragraphe (10) de l’article 4, 1° de MiFID II; et (b) l’expression « offre » inclut toute communication sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit d’une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les Nouveaux Titres offerts, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou souscrire ces Nouveaux Titres, selon le cas. Par conséquent, aucun document d’informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) n° 1286/2014 (tel qu’amendé, le « Règlement PRIIPs ») pour l’offre ou la vente des Nouveaux Titres ou pour leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail dans l’EEE n’a été préparé et, ainsi, l’offre ou la vente d’Nouveaux Titres ou leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail dans l’EEE pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 tel qu’il fait partie du droit national britannique en vertu de la loi de 2018 organisant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (European Union (Withdrawal) Act 2018) (« LRUE ») (le « Règlement Prospectus UK ») et n’a pas été approuvé ou revu par une quelconque autorité réglementaire du Royaume-Uni, ni déposé auprès d’une telle autorité. Ce communiqué de presse n’a pas été approuvé par une personne autorisée aux fins de la section 21 de la loi sur les services et marchés financiers de 2000 (Financial Services and Markets Act 2000), telle que modifiée (la « FSMA »). Par conséquent, ce communiqué de presse n’est pas distribué, et ne doit pas être transmis, au public au Royaume-Uni. La communication de ce communiqué de presse est exemptée de la restriction s’appliquant aux promotions financières en vertu de la section 21 de la FSMA, étant donné qu’il est uniquement destiné et ne peut être communiqué qu’à (1) des professionnels de l’investissement (investment professionals) tel que ce terme est défini à l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, le « FPO »), (2) des sociétés à haute valeur nette (high net worth companies), et aux autres personnes relevant de l’article 49(2)(a) à (d) du FPO auxquelles il peut être légalement communiqué, et (3) des personnes situées en dehors du Royaume-Uni (dénommées, ensemble, les « personnes concernées »), et ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes autres que les personnes concernées. Toute activité d’investissement mentionnée dans le présent communiqué de presse n’est accessible qu’aux personnes concernées et ne sera réalisée qu’avec des personnes concernées.
Les Nouveaux Titres auxquelles il est fait référence dans le présent communiqué de presse ne sont pas destinés à être offerts, vendus ou mis à disposition à, et ne doivent pas être offerts, vendus ou mis à disposition à, et aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet d’offrir, vendre ou mettre à disposition un quelconque Nouveau Titre à un investisseur de détail (retail investor) au Royaume-Uni. Pour les besoins du présent paragraphe, l’expression « investisseur de détail » désigne une personne entrant dans une (ou plusieurs) des catégories suivantes : (i) un client de détail tel que défini au point (8) de l’article 2 du règlement (UE) 2017/565, tel qu’il fait partie du droit national britannique en vertu de la LRUE ; ou (ii) un client au sens des dispositions de la FSMA et de toute règle ou réglementation prise en application de la FSMA pour mettre en œuvre la directive (UE) 2016/97, lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel au sens du point (8) de l’article 2 du règlement (UE) n° 600/2014, dans la mesure où ce règlement fait partie du droit national britannique en vertu de la LRUE. Par conséquent, aucun document d’informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) n° 1286/2014 tel qu’il fait partie du droit national britannique en vertu de la LRUE (tel qu’amendé, le « Règlement PRIIPs UK ») pour l’offre ou la vente des Nouveaux Titres ou pour leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail au Royaume-Uni n’a été préparé et, ainsi, l’offre ou la vente d’Nouveaux Titres ou leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail au Royaume-Uni pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs UK.

¹ Avec un mécanisme discrétionnaire de réintégration sous réserve de certaines conditions.

² Soit au niveau du Groupe SCOR SE, soit au niveau individuel de SCOR SE SE.

Pièce jointe

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