La Commission européenne a abandonné jeudi trois enquêtes sur des rabais fiscaux controversés accordés par le Luxembourg à
AMAZON et
FIAT, ainsi que par les Pays-Bas à Starbucks, après une série de revers en justice.
Le Tribunal de l'UE et la Cour de justice de l'UE (CJUE) ont annulé ces dernières années des décisions de la Commission réclamant à ces trois groupes de rembourser des dizaines de millions d'euros d'avantages fiscaux indus, assimilables à des aides d'Etat illégales.
"À la suite de jugements rendus par les juridictions de l'Union européenne, la Commission a conclu que ces décisions fiscales n'avaient pas octroyé d'avantages aux entreprises concernées", a expliqué la Commission, en annonçant la clôture des trois enquêtes visant
AMAZON,
FIAT et Starbucks, dans un communiqué.
