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Source : LeTemps.ch  (il y a 7 mois)

Double non sur le logement: les milieux des locataires et des propriétaires se disent combatifs pour l’avenir

Dans deux votes assez serrés, les Suisses ont coulé les deux durcissements des règles pour les locataires. La majorité bourgeoise du parlement est défaite. La gauche et les milieux pro-locataires veulent capitaliser sur cette victoire pour bloquer les velléités futures de leurs adversaires

Non et encore non: les Suisses ont refusé ce dimanche les deux révisions du droit du bail que leur soumettait la majorité bourgeoise du parlement. Par 51,6% à 48,4%, ils repoussent le durcissement des règles de sous-location. Et par 53,8% à 46,2%, ils réservent le même sort au projet facilitant la résiliation pour «besoin propre» du propriétaire.

Le verdict sur la sous-location s’est fait attendre tout l’après-midi. Ce vote s’est révélé bien plus indécis que celui portant sur la résiliation pour besoin propre. Au final, seuls dix cantons contre 16 rejettent la réforme de la sous-location, et 12 contre 14 en font de même avec l’adaptation du besoin propre. Les vainqueurs du jour profitent donc du fait qu’en référendum, et contrairement aux initiatives populaires, la majorité simple suffit. Celle des cantons n’est pas requise.

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Dimanche 24 novembre 2024, 19h00 - LIRE LA SUITE
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