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Source : Agefi.fr  (il y a 12 mois)

Devoir de vigilance : les procès climatiques auront bien lieu

La cour d’appel de Paris vient de reconnaitre certains demandeurs recevables à agir dans les affaires TotalEnergies et EDF. Un procès au fond pourra se tenir devant le tribunal judiciaire de Paris.

Mardi 18 juin 2024, 21h34 - LIRE LA SUITE
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Les enseignements de la condamnation en appel de La Poste sur le devoir de vigilance des entreprises

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Jeudi 19 juin 2025
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Les entreprises françaises perdent une manche sur le devoir de vigilance

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Vendredi 09 mai 2025
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La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia

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Lundi 10 mars 2025
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Procès Tissot et CK Watch: une audience «parfois kafkaïenne»

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Mardi 01 octobre 2024
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Dieselgate: le procès de l'ex-PDG de Volkswagen interrompu pour raisons de santé

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Lundi 26 août 2024
12h35

Entreprises : premiers éclairages des juges sur l'application du devoir de vigilance

Lemoniteur.fr





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