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Source : Amf-france.org - il y a 31 jour(s)

Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue...

Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée…

Mercredi 17 avril 2024, 09h00 - LIRE LA SUITE
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19h00

Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe

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Vélos électriques : les PME piégées par des règles douanières kafkaïennes

20h01

AdUX - AG 22 Avril 2024 - Approbation transfert Euronext growth

Communication
Officielle
09h00

Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information...

09h00

Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue...

00h01

SPIE_Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote - Avril 2024

Communication
Officielle
17h00

Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourla compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »).

09h00

Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06

19h01

AdUX annonce son projet de radiation des marchés réglementés Euronext Paris et Euronext Amsterdam et de transfert de ses actions sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris

Communication
Officielle
16h00

Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana

16h00

Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésd’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avecl’introduction du nouveau type d’ordres « Mid Poin...

14h02

Simplification des règles de la PAC: l'UE sonde les agriculteurs

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Cantines : pourquoi les règles françaises et européennes freinent l’approvisionnement en produits locaux

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Marchés publics : précisions sur l’appréciation des motifs d'exclusion facultatifs en raison d’un comportement anticoncurrentiel

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