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Source : Amf-france.org - il y a 45 jour(s)

Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport -

17.0 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. jeu 28/03/2024 - 12:00 Textes de référence…

Jeudi 28 mars 2024, 09h00 - LIRE LA SUITE
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17h00

Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité - DOC-2017-05

09h00

Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - DOC-2011-22

09h00

Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport -

09h00

Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA - DOC-2014-03

09h00

Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - DOC-2011-21

09h00

Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - DOC-2011-23

09h00

Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA - DOC-2013-21

09h00

Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France -

17h00

Les obligations d’information des sociétés cotées

15h00

Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille N°3 - 2023

17h00

Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine

17h04

Les fonds non cotés sont appelés à davantage communiquer

19h04

Bercy et les assureurs ouvrent la page des obligations et prêts «transition»

19h34

Leva Hedge obtient son agrément de société de gestion de portefeuille

21h32

Gestion mondiale d’actifs CI annonce des améliorations à certains fonds d’obligations et fonds équilibrés canadiens

Communication
Officielle







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