Source : Amf-france.org (il y a 5 mois)

Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de compensation par défaut pour les marchés ...

Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de…

Vendredi 17 novembre 2023, 17h00 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


19h00	Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe

09h00	Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information...
09h00	Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue...

18h01	Normes aberrantes, obligations inapplicables… Comment des entreprises contournent les règles de l'État, en toute légalité

17h00	Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourla compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »).

16h00	Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana
16h00	Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésd’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avecl’introduction du nouveau type d’ordres « Mid Poin...

11h05	Marchés publics : précisions sur l’appréciation des motifs d'exclusion facultatifs en raison d’un comportement anticoncurrentiel
09h02	Concurrence: les géants de la tech se plient aux nouvelles règles de l'UE

16h02	Le gouvernement veut déjà simplifier les nouvelles règles de MaPrimeRénov’

11h05	Nouvelles règles budgétaires européennes : la soutenabilité climatique oubliée

09h06	MEDICAL DEVICES VENTURE : Résultat de l'offre volontaire de rachat sur les actions MDV au prix de 7,63 EUR par action, suivie d'une radiation des actions MDV du marché Euronext Access+ Paris	Communication Officielle

10h04	Les règles des rapports sur les enjeux de durabilité se précisent

12h05	MEDICAL DEVICES VENTURE : Lancement d'une offre volontaire de rachat sur les actions MDV au prix de 7,63 EUR par action, suivie d'une radiation des actions MDV du marché Euronext Access+ Paris	Communication Officielle

16h04	Le régulateur américain élargit la compensation centralisée sur les bons du Trésor