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Source : Challenges.fr  (il y a 14 mois)

La Cour constitutionnelle belge valide l'accord d'échange de prisonniers avec l'Iran

BRUXELLES (Reuters) - La Cour constitutionnelle belge a annoncé vendredi avoir rejeté un recours en annulation du traité de transfèrement de prisonniers conclu entre Bruxelles et Téhéran, ce qui pourrait permettre l'échange d'un diplomate iranien condamné pour un projet d'attentat visant des opposants iraniens en France contre un humanitaire belge détenu en Iran. Les députés belges avaient adopté le texte en juillet mais l'entrée en vigueur de celui-ci restait suspendue à la décision de la justice. Le gouvernement belge prévoit d'échanger Assadolah Assadi, condamné pour un projet d'attentat à la bombe qui devait viser en 2018 un rassemblement du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI) à Villepinte, près de Paris, contre Olivier Vandecasteele, un travailleur humanitaire condamné le mois dernier à 40 ans de prison en Iran pour "espionnage".

Vendredi 03 mars 2023, 20h31 - LIRE LA SUITE
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