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Source : Lefigaro.fr  (il y a 29 mois)

Obliger EDF à vendre plus d'électricité bon marché à ses concurrents était «légal», juge le conseil d'État

L'énergéticien avait déposé un recours contre le gouvernement, jugeant illégale sa décision d'augmenter la part d'électricité bon marché vendue par EDF à ses concurrents.

Vendredi 03 février 2023, 18h31 - LIRE LA SUITE
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Mardi 10 juin 2025
18h05

Concession de l’A69 : le recours contre sa durée jugé irrecevable

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Samedi 24 mai 2025
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Concessions hydroélectriques : le gouvernement tâte le terrain

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Vendredi 16 mai 2025
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A69 : au Conseil d’Etat, le rapporteur public conclut au rejet du recours contre la concession

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Mardi 22 avril 2025
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Stade de France : le recours du consortium Vinci-Bouygues rejeté par le Conseil d'Etat

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Mardi 25 février 2025
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BAT déplore le lancement des démarches d’interdiction des sachets de nicotine en France par le Gouvernement

Communication
Officielle
Mardi 07 janvier 2025
08h03

Importer de l'électricité depuis la France coûte moins cher que de faire tourner les centrales belges

rtlinfo.be
Lundi 30 décembre 2024
20h02

Fréquences TNT: le Conseil d’État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12

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Vendredi 20 décembre 2024
15h00

Le Conseil fédéral persiste dans sa volonté de rouvrir la porte au nucléaire

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Lundi 16 décembre 2024
12h05

Indemnisation du candidat évincé d'un marché public : le Conseil d’Etat livre la bonne formule

Lemoniteur.fr
Vendredi 06 décembre 2024
18h05

USA: Une cour d'appel rejette un recours de Tiktok contre sa vente forcée

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Vendredi 29 novembre 2024
16h01

Baisse des prix de l’électricité : derrière le cadeau de Michel Barnier, une hausse de taxes qui ne dit pas son nom

Lefigaro.fr
Mardi 19 novembre 2024
14h02

Le gendarme de l'énergie recommande le maintien des tarifs réglementés de l'électricité

Challenges.fr
Vendredi 08 novembre 2024
05h02

Pour EDF, il se passe «beaucoup de choses positives» depuis l’accord sur le prix de l’électricité post-Arenh

Usinenouvelle.com
Jeudi 17 octobre 2024
20h02

Budget : la hausse de la taxe sur l’électricité supprimée en commission

LePoint.fr
Mardi 15 octobre 2024
12h03

Prix de l’électricité : La taxe pourrait augmenter mais son prix devrait baisser, on vous explique le calcul du gouvernement

20minutes.fr





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