UE/Concurrence: annulation d'une amende d'1 milliard d'euros infligée à l'américain Qualcomm

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi la décision prise en 2018 par la Commission d'infliger une amende de près d'1 milliard d'euros au groupe américain Qualcomm, accusé d'abus de position dominante sur le marché européen. Dans la procédure intentée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles, les droits de la défense de ce géant américain des composants électroniques n'ont pas été respectés, et la décision est annulée "dans son intégralité", explique dans un communiqué la juridiction établie à Luxembourg. Le Tribunal relève que Qualcomm n'a pas été entendu et n'a donc pas pu "adapter son analyse" quand la Commission a fait évoluer son accusation en "modifiant les griefs" retenus initialement.