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Source : Challenges.fr  (il y a 39 mois)

Scandale Orpea: l'Etat saisit la justice et demande la restitution de dotations

L'Etat dépose plainte contre le groupe d'Ehpad privés ORPEA et demandera le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a annoncé samedi le gouvernement, sur la base d'un rapport issu d'inspections administratives qu'il ne rendra cependant pas public. "Au regard de dysfonctionnements graves, nous sommes en mesure de vous dire que l'Etat porte plainte et saisit le procureur de la République" et "nous demandons la restitution" de dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a dit sur France Inter la ministre déléguée chargée de l'autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon. Le rapport d'enquête, établi par l'Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (IGAS) saisies par le gouvernement le 1er février, fait état de "dysfonctionnements significatifs dans l'organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents", a précisé le ministère dans un communiqué.

Samedi 26 mars 2022, 09h01 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 04 juillet 2025
16h02

SMCP - Communiqué - Etat d'avancement de la procédure de restitution forcée Juillet 2025

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19h01

Le propriétaire suisse du Coq Sportif demande la réouverture des débats devant la justice parisienne

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Mardi 24 juin 2025
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SMCP - Etat d'avancement de la procédure de restitution forcée Juin 2025

Communication
Officielle
Mercredi 18 juin 2025
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Mardi 03 juin 2025
09h02

Scandale des eaux minérales Nestlé: UFC-Que Choisir engage des actions en justice, accusant les pouvoirs publics d’«immobilisme»

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«Scandale» des eaux minérales: UFC-Que Choisir attaque Nestlé et des ministres français en justice

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«On me doit plus de 3 millions d’euros» : l’État attaqué en justice à cause des bugs à répétition de Ma Prime Rénov’

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Mercredi 21 mai 2025
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A69 : la décision sur une demande de l’État de reprise du chantier sera rendue «d’ici le 28 mai»

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Lundi 19 mai 2025
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09h02

Scandale des eaux minérales : l'enquête sénatoriale révèle «une dissimulation par l’État»

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Vendredi 02 mai 2025
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Plateforme Place : grand quiproquo ou scandale d’État ?

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Jeudi 24 avril 2025
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Cinéma : après Netflix, Amazon saisit la justice contre la chronologie des médias

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Lundi 14 avril 2025
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Amgen: Sandoz saisit la justice US au sujet de Enbrel

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Christophe Lèguevaques : « Dans le scandale du chlordécone, l’Etat est fautif dès l’origine »

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