En plus d'une assignation en référé, l'association de consommateurs a déposé plainte contre une ministre en poste et cinq anciens ministres français «afin que le rôle de l'Etat soit pleinement analysé», et au pénal contre Nestlé Waters pour des soupçons «de pratiques commerciales trompeuses et tromperies aggravées»
Nouvelle fronde judiciaire dans l'affaire des eaux embouteillées chez Nestlé. L'UFC-Que Choisir a annoncé mardi lancer plusieurs actions en justice face à ce qu'elle qualifie de «scandale» des eaux minérales de la multinationale suisse et d'«immobilisme» des pouvoirs publics, via une assignation en référé et deux dépôts de plainte.
Dans un communiqué, l'association de consommateurs annonce avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de la République contre l'actuelle ministre de la Transition écologique et ancienne ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher, et les anciens ministres Roland Lescure (Industrie), Aurélien Rousseau (Santé) et Agnès Firmin-le-Bodo (Santé). Cela «afin que le rôle de l'Etat, et en particulier du pouvoir exécutif, soit pleinement analysé», explique l'UFC-Que Choisir.
L'association indique avoir également porté plainte, au pénal, contre Nestlé Waters pour «des faits susceptibles de constituer des pratiques commerciales trompeuses, falsifications aggravées et tromperies aggravées».
Une procédure accélérée
Début 2024, des articles de presse ont révélé l'utilisation au cours d'années précédentes de traitements interdits (ultraviolets, charbon actif) sur des sites d'embouteillage de Nestlé Waters pour, selon la filiale du groupe suisse qui rassemble notamment les marques Vittel, Perrier et Contrex, «assurer la sécurité sanitaire» des eaux. Or une eau minérale naturelle ne peut faire l'objet d'aucune désinfection ou traitement de nature à modifier ses caractéristiques.
Une procédure judiciaire est déjà en cours à Paris après des plaintes d'associations de défense des consommateurs pour «tromperie» visant Nestlé Waters et son concurrent Sources Alma (marques Cristaline, St-Yorre, Vichy Célestins...). Mi-mai, un rapport d'une commission d'enquête sénatoriale a estimé que ces traitements ont fait l'objet d'une «dissimulation par l'Etat».
L'UFC-Que Choisir affirme par ailleurs avoir saisi le Tribunal judiciaire de Nanterre via un référé d'heure à heure, procédure accélérée qui permet d'assigner quelqu'un à comparaître dans un délai très bref, afin d'obtenir des mesures provisoires «de retraits du marché et de rappel de produits», «d'interdiction de commercialisation» et «la cessation des tromperies concernant ces eaux Perrier présentées comme «minérales naturelles»». «L'audience est prévue au début du mois de juillet», indique le communiqué de l'association.
