France: la justice confirme que Twitter doit détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi une décision du tribunal correctionnel qui avait ordonné en juillet à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne. Dans son arrêt, la cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne en outre Twitter à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à plusieurs associations dont SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie. En juillet dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait ordonné à Twitter international, société de droit irlandais, la communication de "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre" pour "lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".